Posté le Le 22/11/2022 à 12:03
Bonjour,
Je suis enseignante à distance, auto-entrepreneur, je donne mes cours par Internet, par visioconférence. Je demande à mes clients le paiement en avance de leurs leçons, en général 10 d’un coup. Les clients acceptent facilement ce procédé, et pour moi c’est l’idéal, cela me permet d’éviter d’attendre les paiements, et surtout d’être payée lorsque le client annule sa leçon à la dernière minute.
Mais j’ai aussi des clients qui, après avoir pris une ou deux leçons sur les 10 payées d’avance ne se manifestent plus, et je n’entends plus parler d’eux. Jusqu’à présent, je n’ai pas eu de demande de remboursement, mais au cas où, j’aurais voulu savoir jusqu’à quand ils ont le droit de demander leurs leçons. Est-ce que après 2, 3 ou cinq ans ils peuvent encore revenir vers moi et me demander les leçons qu’ils ont payées, voire un remboursement ? À partir de quand y a-t-il prescription ?
Merci d’avance de votre réponse !