Zssociation convention non respectée

Bonjour,
Editrice de livres-objets, j'ai signé une convention -indemnité compensatrices enc as d enon-respect de la convention - avec la Ligue des droits de l'Homme Toulouse suite à ma proposition d'éditer un livre avec eux. Au bout de beaucoup de complications sur 10 mois de boulot et de leur attitude, j'ai imposé un arrêt du livre pour connaitre leur position face au livre: que veulent-ils en faire? La LDH décide d'arrêter le livre.

Les dommages et intérêts peuvent-ils porter sur la maquette quasi terminée et dans ce cas, leur appartiendrait-elle? J'imagine ajouter 2 postes, manque à gagner financier sur ventes et manque de visibilité sur 2025 et 2026.
Quel est le process à respecter?

NB: Il faut savoir que le monsieur à l'origine des complications et blocages est connu pour des faits de harcèlements sexuels sur ses étudiantes, il y a 10 ans avant Metoo. Lui était directeur de recherche émérite en fac.

Je vous remercie d'avance de votre réponse. Bien cordialement.

Bonjour,

Vous avez signé un contrat, c'est à lui qu'il faut se référer. Si vous avez des doutes sur l'interprétation de certains passages, vous pouvez les recopier ici.

En cas de litige, soit vous trouverez un accord amiable, soit il faudra que l'une des parties saisisse la justice.

Le passif judiciaire des membres de l'association n'a rien à voir avec le sujet. Et il faut se méfier des ragots, à moins qu'ils ne soient corroborés par une décision judiciaire.

S'il n'y a pas eu de condamnation, la personne en question est réputée innocente, et les gens qui disent le contraire doivent avoir des preuves solides. Et s'ils ont des preuves irréfutables, c'est dommage de ne pas les avoir fournies aux autorités en temps et en heure.

__________________________
Modératrice

Bonjour,

Merci de votre réponse,
j'ai des questions pour aider à me préciser mon process.

Quel est le process d'un accord à l'amiable?

Les manques à gagner dont je parle plus haut, sont-ils quantifiables?

Leur présenter une facture pour la maquette avec accompte ne reviendrait-il pas à leur vendre.Le risque serait qu'ils l'utilisent pour finalement en faire ce livre?

Ce monsieur a porté plainte pour diffamation et a perdu au motif -écrit- de la "bonne foi des accusées". Je comprends bien qu'inclure ce point par écrit est risqué.

Le principal est que c'est lui qui a fait clapoter le projet de livre, ce que je peux prouver par ses mails, sans évoquer son passé, c'est ok.

Je vous remercie de vos réponses qui m'éclairent. Bien cordialement.

Quel est le process d'un accord à l'amiable ?
Celui décidé d'un commun accord entre les parties, qui peuvent conclure un accord sous seing-privé (signé entre elles), ou devant notaire (acte authentique).

Si elles veulent négocier dans un cadre formel, il existe plusieurs procédures permettant d'aboutir à un accord qui pourra ensuite avoir force exécutoire (comme un jugement) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1732

Les manques à gagner dont je parle plus haut, sont-ils quantifiables?
Oh oui, par les parties elles-mêmes ou par un juge

Leur présenter une facture pour la maquette avec accompte ne reviendrait-il pas à leur vendre.
Le principe d'une facture, c'est que l'on réclame le paiement d'un bien ou d'un service que l'on vend. On ne facture pas ce que l'on ne vend pas.

Le risque serait qu'ils l'utilisent pour finalement en faire ce livre?
Impossible de répondre sans que tous les documents aient été examinés.

Ce monsieur a porté plainte pour diffamation et a perdu au motif -écrit- de la "bonne foi des accusées". Je comprends bien qu'inclure ce point par écrit est risqué.
Ce serait risqué pour vous car le passif judiciaire de ce monsieur n'a rien à voir avec un contrat d'édition. Vous ne pourriez pas plaider la bonne foi si vous tentez d'utiliser d'anciens ragots contre l'association.

Le principal est que c'est lui qui a fait clapoter le projet de livre, ce que je peux prouver par ses mails
Vous avez un contrat avec une association. Si le contrat n'est pas respecté, il faut prouver la faute de l'association, il est inutile de taper sur ses membres.

__________________________
Modératrice