Zssociation convention non respectée

Bonjour,
Editrice de livres-objets, j'ai signé une convention -indemnité compensatrices enc as d enon-respect de la convention - avec la Ligue des droits de l'Homme Toulouse suite à ma proposition d'éditer un livre avec eux. Au bout de beaucoup de complications sur 10 mois de boulot et de leur attitude, j'ai imposé un arrêt du livre pour connaitre leur position face au livre: que veulent-ils en faire? La LDH décide d'arrêter le livre.

Les dommages et intérêts peuvent-ils porter sur la maquette quasi terminée et dans ce cas, leur appartiendrait-elle? J'imagine ajouter 2 postes, manque à gagner financier sur ventes et manque de visibilité sur 2025 et 2026.
Quel est le process à respecter?

NB: Il faut savoir que le monsieur à l'origine des complications et blocages est connu pour des faits de harcèlements sexuels sur ses étudiantes, il y a 10 ans avant Metoo. Lui était directeur de recherche émérite en fac.

Je vous remercie d'avance de votre réponse. Bien cordialement.

Bonjour,

Vous avez signé un contrat, c'est à lui qu'il faut se référer. Si vous avez des doutes sur l'interprétation de certains passages, vous pouvez les recopier ici.

En cas de litige, soit vous trouverez un accord amiable, soit il faudra que l'une des parties saisisse la justice.

Le passif judiciaire des membres de l'association n'a rien à voir avec le sujet. Et il faut se méfier des ragots, à moins qu'ils ne soient corroborés par une décision judiciaire.

S'il n'y a pas eu de condamnation, la personne en question est réputée innocente, et les gens qui disent le contraire doivent avoir des preuves solides. Et s'ils ont des preuves irréfutables, c'est dommage de ne pas les avoir fournies aux autorités en temps et en heure.

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Modératrice