Assainissement ruisseau

BONJOUR
La commune peut elle canaliser les égouts via réseau pluvialebdans un ruisseau privé
MERCI
CG du forum marques de politesse

Bonjour
oui

Hello !

JPC, que signifie "canaliser des égouts via un réseau pluvial dans un ruisseau" ?

A+

Que la commune envoie les égouts dans le ruisseau en bas de mon terrain. Plus de salamandre. Plus de faune plus de fleur que de la boue

Hello !

Si les égouts sont déversés dans un ruisseau sans station de traitement alors oui il y problème ! Contactez le SPAC (service public d'assainissement collectif) de votre commune et renseignez vous sur son règlement du service public d'assainissement définissant notamment les prestations assurées par ce service.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447

A+

C est déjà fait ce n est pas leur problème ni celui du service des eaux. Selon eux c est entre moi et la commune. Aucune. Chance que cela puisse aboutir. Vive la justice francaise

(suite)

De loin et avec si peu d'éléments, difficile de comprendre.
Tentez de contacter la DREAL de votre région...

A+

C est le service hygiène aussi il est probable que des enfants aient eu la thyroïde mais improbable l origine le conseil général a financé une partie des travaux comme il finance la destruction de la faune alors vive la France