Brûlage de déchets agricoles : limite ?

Bonjour,

Il y a huit jours, nous avons subi toute la journée une fumée très forte et irritante provenant d'un brûlage de déchets verts à une centaine de mètres de chez nous (hameau de campagne).
Le lendemain, cela sentait encore, même si moins fort. Le surlendemain également. Il s'agissait d'un tas relativement imposant de déchets verts dont la combustion n'était donc pas complètement éteinte suite à ce feu.
Le jour du feu et les suivants étaient des jours de grand vent (alerte orange sur une bonne partie de la France).

La mairie a dit qu'elle allait faire quelque chose, ça a semblé se calmer donc le quatrième jour, mais on se demande si ce n'était pas une coincidence finalement.
Aujourd'hui, donc huit jours après, une odeur de fumée se balladait encore, selon les courant du vent qui se lève à nouveau. Après être allés voir, il s'avère que le tas de déchets est encore en combustion et dégage donc encore une fumée en continu.

Nouveau coup de fil à la mairie, qui indique que les gendarmes sont allés voir, ont dit qu'il n'y avait pas de risque de propagation donc pas de problème et qu'il y en avait pour "8-10 jours". De plus, "il a le droit puisqu'il est agriculteur". Après avoir insisté sur le fait que l'odeur est très désagréable (on ne peut pas ouvrir nos fenêtres à certains moments), et que ça fume en continu, elle me dit qu'elle va appeler l'agriculteur pour lui demander s'il peut faire quelque chose.

Ma question est de savoir si l'autorisation donnée à un agriculteur de faire du feu de ses déchets implique aussi qu'il puisse laisser un tas de déchets se consumer, en produisant de la fumée, donc une nuisance et une pollution continue, pendant plusieurs jours d'affilée comme ça.
C'est une pollution totalement inutile, sans parler de l'irrespect total pour les voisins.

Vous remerciant par avance si quelqu'un a des éléments juridiques pour m'éclairer sur cette situation,

Bonne soirée à tous

Le brûlage des déchets verts est-il interdit ?

Les agriculteurs, dans le cadre de leurs activités professionnelles, peuvent donc brûler leurs déchets verts, et notamment le produit des tailles des arbres et haies.


Quelles prescriptions doivent être respectées ?

1. Les distances de 100 mètres sont à respecter par rapport à tout bâtiment et de 200 mètres par rapport au stockage de matière dangereuse. Est en outre interdit tout brûlage qui aurait pour conséquence l’envoi du feu, des fumées ou de flammèches vers une route ouverte à la circulation ou vers des bâtiments.

2. Le brûlage ne doit pas être effectué en période de grand vent.

3. Attention, des contraintes supplémentaires s’appliquent pour les propriétaires de bois et forêts, les propriétaires de terrains non boisés situés à moins de 200 mètres des bois et forêt :

*** du 16 septembre au 14 février (période verte), l’incinération des végétaux peut avoir lieu.

*** du 15 février au 15 septembre (période orange), sont imposées les prescriptions suivantes :

le foyer doit se situer sur un emplacement débarrassé de matières inflammables,

le feu doit être constamment surveillé et éteint complètement dès qu’il n’est plus utile.

Une demande motivée de dérogation peut être accordée par le préfet, après avis du maire de la commune, lorsque les nécessités d’exploitation forestière, agricole ou autre ne permettent pas de répondre à ces prescriptions

On peut donc tout brûler ?

Non. Selon le produit, le brûlage sera autorisé ou non :

*** Taille des arbres et des haies :

l’agriculteur peut librement procéder au brûlage sur les parcelles dont il est propriétaire ou locataire.

*** Résidus de cultures :

les règles de la PAC viennent imposer des contraintes. En effet, la conditionnalité interdit de brûler les résidus de pailles, de cultures d’oléo protéagineux et céréales. Il faut donc en déduire que ce mode de nettoyage n’est pas autorisé et aurait des conséquences en matière de pénalités.

Foin coupé :rien n’interdit le brûlage rendu nécessaire du foin coupé restant dans les prairies.


Et pour l’écobuage ?

L’écobuage, c’est l’opération qui consiste à brûler les végétaux avec leurs racines et leurs mottes. Ici encore, les règles de la PAC imposent de nouvelles contraintes. Qui dit écobuage, dit retournement des parcelles. Or, la conditionnalité interdit de retourner toutes les prairies naturelles sensibles."

informez-vous auprès de la préfecture et la chambre départementale d'agriculture

Je vous remercie, bonne journée à vous