Création parcours de pêche no-kill

> Environnement

Posté le Le 04/09/2025 à 00:06
Bonjour,

Je préside depuis peu une AAPPMA et avec mon équipe nous souhaiterions mettre en place un parcours no-kil, compte te nu d'éléments avérés de baisse de la population de poissons depuis plusieurs années sur certains secteurs.

A ce titre l'article l'article R. 436-23-IV du Code de l'Environnement, mentionne "Dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau et à titre exceptionnel, le préfet peut, par arrêté motivé, interdire l'emploi de certains modes ou procédés de pêche, limiter l'emploi des lignes mentionnées au 1° du I à des techniques particulières de pêche ou exiger de tout pêcheur qu'il remette immédiatement à l'eau les spécimens capturés d'une ou de plusieurs espèces ou de toutes les espèces."

Ma question est de savoir si je dois obligatoirement obtenir l'accord des propriétaires riverains pour demander ce classement au Préfet ou si le Préfet peut prendre seul la décision ?

Par avance merci beaucoup pour votre aide, car si je peux éviter d'aller faire du porte à porte auprès de tous les propriétaires, je gagnerai un temps fou.

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis