Dépôts illégaux de déchets
> Environnement
Posté le Le 05/08/2022 à 08:05
Bonjour,
Dans le cadre d'un dépôt illégal de déchets : lorsque l'on découvre un dépôt sauvage d'ordure sur un espace public, mais que l'on ne connait pas l'auteur des faits, est ce que la commune peut obtenir des aides de l'état pour enlever ces déchets et renaturer le sol ?
Merci d'avance
Dans le cadre d'un dépôt illégal de déchets : lorsque l'on découvre un dépôt sauvage d'ordure sur un espace public, mais que l'on ne connait pas l'auteur des faits, est ce que la commune peut obtenir des aides de l'état pour enlever ces déchets et renaturer le sol ?
Merci d'avance
Posté le Le 05/08/2022 à 08:35
Bonjour,
J'ai trouvé cette page du ministère :
https://www.ecologie.gouv.fr/lutte-contre-depots-illegaux-dechets
Mais je n'ai rien vu concernant des aides de l'Etat.
Les impôts locaux sont prévus pour financer les activités des communes. Chaque commune définit ses priorités selon son budget.
J'ai trouvé cette page du ministère :
https://www.ecologie.gouv.fr/lutte-contre-depots-illegaux-dechets
Mais je n'ai rien vu concernant des aides de l'Etat.
Les impôts locaux sont prévus pour financer les activités des communes. Chaque commune définit ses priorités selon son budget.
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