Chien en laisse ou en liberté

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Posté le Le 16/04/2024 à 08:58
Bonjour, suite à la demande d'être plus intransigeant avec les promeneurs qui laisse les chiens divagués dans les forêts j'ai une question:
Sur l'arrêté de 1955 il est noté les bois et forêts mais également les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les marais et sur le bord des cours d'eau, étang et lacs.
J'habite à Alençon dans l'Orne et comme j'ai des problèmes de santé je ne peux pas marcher en forêt mais seulement dans les parcs très plat, heureusement à Alençon nous avons un parc de 20 Ha qui est pratiquement plat partout et moi et mon chien nous le fréquentons chaque jour. C'est un parc NATURA 2000, il est boisé par endroit, il y a des grandes surfaces qui sont marécageuse et il est traversé par la Sarthe et chose importante il y a des animaux sauvages qui sont là ou qui viennent dans ce parc ouvert.
Donc je pense que si je fais comme d'habitude et donc que je laisse mon chien marché dans ce parc en liberté, même s'il ne chasse pas et n'est pas du tout à la recherche de nids ou de terrier je voudrais connaitre la position "officiel" sur mon cas. J'ai posé la question à la police (municipale et nationale) il y a quelques années, j'ai peur d'être un jour puni par une amende car je suis tombé sur une personne plus intransigeante que d'autres.
Merci pour l'étude de ma question.

Cordialement

Didier

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Posté le Le 16/04/2024 à 09:04
Bonjour,
Vous risquez une amende de 750 euros. Tenez le chien en laisse jusqu'au 30 Juin.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006074488/

Posté le Le 16/04/2024 à 09:46
bonjour,

Vous devez tenir votre chien en laisse s'il présente un danger pour les personnes ou d'autres animaux domestiques. Vous êtes responsable des dommages que votre chien peut causer aux personnes ou à d'autres animaux domestiques.

Le règlement sanitaire départemental prévoit généralement que les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que s'ils sont tenus en laisse.

Le maire peut aussi interdire l'accès de certains lieux aux chiens même tenus en laisse. Ces mesures sont affichées à l'entrée des jardins publics par exemple.


source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35062#:~:text=En%20r%C3%A8gle%20g%C3%A9n%C3%A9rale%2C%20les%20chiens,s'ils%20pr%C3%A9sentent%20un%20danger.

vous devez donc vérifier, si dans votre parc public, vous avez obligation de tenir votre chien en laisse ou pas.

salutations

Posté le Le 16/04/2024 à 11:14
Bonjour,

La divagation n'est pas la même chose que l'obligation de tenir son chien en laisse. Un chien divagant est un chien qui se trouve à plus de 100 mètres de son gardien ou qui est hors de portée de tout moyen sonore de rappel :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35062#:~:text=Un%20chien%20est%20consid%C3%A9r%C3%A9%20divaguant,de%20garde%20d'un%20troupeau.

Vérifiez en mairie le statut de ce parc (ce n'est pas parce qu'il y a des arbres qu'il est considéré comme un bois ou une forêt). Mais à ma connaissance il est obligatoire de tenir son chien en laisse dans tous les parcs Natura 2000, toute l'année.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 16/04/2024 à 12:16
RE Bonjour à tout ceux qui ont répondu à mon message.
Vos réponses correspondent exactement à ce que je pensais.

Bonne journée à tous et merci encore.

Didier

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