Occupation illégale, provocations sur mon chien, maire complice

Bonjour à tous,

Je me tourne vers vous face à une situation grave et pesante, dans une commune rurale où mon chien et ma famille sommes pris pour cible, sans aucun soutien des autorités.

Mon ancien voisin, aujourd’hui incarcéré, m’a menacé moi, ma compagne et mon chien de décapitation. Ces menaces graves ont fait l’objet d’une plainte. Depuis son emprisonnement (pour d'autres fait grave), ses parents ont pris possession de sa maison sans titre légal connu.

Depuis leur installation, ils provoquent délibérément mon chien (cris, aboiements simulés, passages hostiles près de la clôture). Mon chien devient agité, aboie, et cela alimente un climat malsain de conflit provoqué.

J’ai signalé les faits à la gendarmerie, mais leur seule réponse a été :
“Ces gens sont déjà surveillés. Ne faites rien, ne provoquez pas. On ne peut rien faire pour l’instant.”
Ce qui revient à me laisser seul face à des provocations, alors que je suis la victime et que je crains pour la sécurité de mon animal.

Le maire, de son côté, refuse d’intervenir, malgré plusieurs alertes.

Je cherche des réponses concrètes sur :
– Comment constituer des preuves de ces provocations (tout est oral pour le moment) ?
– Comment engager la responsabilité du maire pour inaction volontaire ou protection abusive ?
– Quels recours juridiques pour faire expulser des occupants sans droit ?
– Et comment protéger légalement mon chien contre ce harcèlement constant ?

Je suis prêt à fournir un dossier sérieux, mais je me heurte à une forme de loi du silence et à un climat de complicité locale étouffante.

Toute aide, modèle de courrier, contact d’association ou retour d’expérience est le bienvenu. Merci d’avance.

Bonjour,

Les preuves de provocations peuvent être apportées par tous moyens, enregistrements audio ou vidéo, témoignages ou autres.
Le maire n’a quasiment aucun pouvoir. Votre protection est de la responsabilité de la gendarmerie et du procureur de la République. La gendarmerie étant alertée, la responsabilité du maire est dégagée.
Il n’y a aucun recours vous permettant de faire expulser les occupants de la maison. C’est une affaire qui ne concerne que ces occupants et le propriétaire de la maison. Ce dernier a le droit de la mettre à disposition de qui il veut.
Afin qu'une protection par la gendarmerie vous soit apportée, il faut vous adresser au procureur.

Bonjour,
Que voulez-vous dire ? De quel titre légal parlez-vous ?
Le fils peut très bien avoir prêté sa maison à ses parents le temps de son incarcération, il n'y a aucun titre à fournir pour cela.

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Superviseur

Bonjour,

Ce n’est pas une question de simple prêt ou d’accord informel, mais d’occupation sans aucun droit légal, ce qui est très différent. S’il y avait un prêt ou une délégation claire, elle aurait été présentée, or rien ne justifie leur présence.

Par ailleurs, le maire a finalement réagi : la maison appartient officiellement à l’État depuis 2023, ce qui rend leur présence totalement illégale.

Il ne s’agit pas ici de suppositions mais d’un constat. Merci de ne pas minimiser la situation ni de défendre l’indéfendable.

Hello !

Papainquiet il est très compréhensible dans votre situation d'être inquiet ou même stressé et angoissé mais ce n'est pas une raison de vous en prendre à ceux qui vous apportent des éléments juridiques / vos questions si ces réponses ne vous conviennent pas.

Par exemple la légalité de l'occupation de la maison de la personne incarcérée ne vous concerne en rien (même si ce sont ces occupants actuels qui vous menacent). Cela relève de la personne ou de l'organisme qui est en propriétaire. Donc vous répondre que vous n'avez aucun recours juridiques pour faire expulser ces occupants est la bonne réponse, ce n'est pas "minimiser la situation ni de défendre l’indéfendable".

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Bonjour,

S’il y avait un prêt ou une délégation claire, elle aurait été présentée, or rien ne justifie leur présence.
Pas forcément, il est courant d'inviter chez soi des proches sans leur faire signer de contrat.

De toute façon, juridiquement, que les parents soient là légalement ou non ne change rien pour vous. S'ils occupent illégalement les lieux, c'est au propriétaire (ou à l'occupant légitime des lieux) de les coller à la porte.

Si votre voisin avait été propriétaire de son logement, lui seul aurait pu agir contre ses parents au titre d'une occupation illégale du bien.

Il faut vous concentrer sur les agissements de vos voisins concernant votre chien. Leur droit d'être dans le logement ne vous concerne pas.

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Modératrice

Bonjour,
L'occupation de cette maison qu'elle soit légale ou illégale ne vous cause aucun préjudice.
C'est le comportement menaçant à votre égard de ces personnes qui est répréhensible et c'est sur ce sujet que vous avez une légitimité à agir.
Ne faites pas non plus l'erreur d'une "main courante" sans aucun effet.
Les plaintes peuvent être étayées par tout type de témoignage, photo, vidéo, constat d'huissier ou de la police.
En attendant les suites de votre plainte, ne laissez pas votre chien seul dans le jardin, au risque de dégrader la situation ou d'être accusé de provocation.