Un chien de gendarmerie a attaqué et blessé le mien

Bonjour,

Je vous remercie d'avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.

Pour le weekend du chien, je suis allée aux journées portes ouvertes d'une éducatrice/pension canine avec mon chien.
Sur un terrain privé donc, mais ouvert au public pour l'occasion.
Au programme : agility, démonstration de la brigade des stups, dog dancing, bref un évènement familial et sympathique.
Hors, mon chien s'est fait attaquer et blesser par un autre chien, qui s'avère être un chien de gendarmerie sortie par son maitre chien en dehors de son service.

Pour le contexte, alors que j'étais sur place depuis le matin et que tout se passait très bien, j'ai croisé ce chien avec le mien, tous les 2 en laisse courte.
Son chien s'est jeté sur le mien et l'a attrapé à la tête, et il lui a fait une plaie profonde à l'oreille.
Mon chien ne s'est même pas défendu, il a hurlé en essayant de se sauver, il a eu la peur de sa vie. L'autre chien a lâché très vite quand son maitre a hurlé, heureusement.
L'assistante vétérinaire sur place a examiné mon chien et m'a conseillé de l'emmener se faire recoudre en urgence. Ce que j'ai fait.
Mon chien a été endormi et a eu une pose d'agrafes, et il a 10 jours d'antibiotiques avant le prochain contrôle. Il est tétanisé.

Avant de partir voir le vétérinaire, je suis allée voir le propriétaire du chien pour lui demander ses coordonnées pour faire une déclaration à l'assurance de responsabilité civile. Il a refusé sous prétexte que son chien est un chien de gendarmerie (et alors ?! c'est limite une circonstance aggravante ?).
Je lui ai répondu qu'il devait être bien couvert dans ce cas mais il m'a dit que non car il n'était pas en service.
Puis il s'est montré défensif voir intimidant en me disant que je ne pourrais pas prouver que ce n'est pas mon chien qui a attaqué le sien en premier et que quand des chiens se battent, tant pis pour le blessé... aucune empathie, aucune excuse.
2 témoins m'ont laissé leur numéro, mais les autres se sont débiné quand ils ont su qu'il était gendarme...

En sortant du vétérinaire, j'ai essayé de l'appeler et j'ai finalement laissé un message sur son répondeur en lui disant le montant de la facture et que le vétérinaire m'avait dit qu'il fallait soit faire une déclaration de responsabilité civile, soit que le propriétaire du chien mordeur pouvait me rembourser si la franchise était trop haute.
Même si en tant que gendarme il devrait connaitre la loi, je lui ai signalé que la loi stipule que "le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, est responsable du dommage que l'animal a causé" (article 1243 du code civil).

Le gendarme en question m'a renvoyé plus tard un sms me disant "pour éviter des démarches nombreuses, je propose de régler la moitié de la facture". Toujours aucune empathie.
Hors, même si les chiens s'étaient battu et que ca n'avait pas été une agression unilatérale, le sien n'a rien mais le mien est blessé, ne devrait il donc pas prendre en charge la totalité des frais ?

J'ai peur qu'en acceptant son offre de payer 50%, j'accepte une part de responsabilité dans une "bagarre" qui n'en était pas une puisque mon chien s'est fait agresser.
De plus, je n'aurais pas d'autres recours s'il y a des complications futures.
Que faire ? Dois je porter plainte ? Déclarer à mon assurance en leur laissant la responsabilité de trouver le nom de la personne (dont j'ai seulement le numéro de téléphone et je sais qu'il est maître chien) ?
J'avoue que de porter plainte contre un gendarme ne me met pas très à l'aise, mais je ne veux pas me laisser intimider.
Ai je une change d'être indemnisée par l'assurance dans ce cas, ou ai je meilleur temps d'accepter son offre ?

Je vous remercie pour votre temps et les conseils que vous pourrez m'apporter.

Bonjour,
Avez-vous la preuve que c'est bien un gendarme ?
Il était hors service, donc de toute façon c'est son assurance RC personnelle qui doit prendre en charge.

Bonjour et merci pour votre réponse

Non je n'en ai pas la preuve mais c'est lui qui me l'a dit, qu'il était hors service et que son chien était un chien de gendarmerie.

Je devrais dans tous les cas pousser à faire une déclaration à l'assurance ?

Ne vous laissez pas impressionner.
Un chien de gendarmerie circule avec une muselière ...
C'est pourquoi je doute déjà de sa qualité et de ses affirmations.

Si vous avez l'identité de ce monsieur (ce dont je doute) et qu'il n'accepte pas de traiter le litige à l'amiable, portez plainte.

Bonsoir,
Le mieux c'est d'aller vous même à la gendarmerie expliqué ce qu'il vous arrive .
Je partage l'avis de yapasdequoi sur le vrai gendarme ?? un vrai gendarme , aurait fait le maximum pour s'excuser et aurait fait le nécessaire auprès du vétérinaire pour prendre en charge les frais .

Bonjour,
Effectivement, c'est étrange...
Vous a t-il dit de quelle brigade il dépend ?
Si oui, prenez rendez-vous avec le chef de cette brigade pour expliquer la situation.
Sinon, vous pouvez tenter de voir avec la brigade la plus proche du lieu de l'incident.
Et pensez à faire rédiger une attestation aux témoins.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11527.do

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Superviseur

Bonjour

J’espère que votre chien va mieux.
Il est peut-être réellement gendarme, il y a des moutons noirs partout. Je suis plutôt sûre que sa hiérarchie apprécierait d’être au courant des faits car un maître chien qui ne maîtrise pas son chien est un problème pour l’armée. A votre place donc je ferai établir les témoignages et le signalerais simplement à la gendarmerie. Il n’y a pas de raison d’avoir peur, contrairement à ce qu’on pense de plus en plus la très très grande majorité des forces de l’ordre se comporte avec décence. Et si ce n’était pas le cas il serait facile de, de nouveau, faire appel à la hiérarchie pour cadrer.
Bonne continuation à vous

Bonjour et merci à tous pour vos réponses

Mon chien va mieux aujourd'hui, son oreille est toujours douloureuse mais il n'est plus prostré, merci !

Le gendarme ne m'a pas donné son lieu d'exercice et ni son nom. C'est vrai que sa réaction était étrange, surtout pour un représentant des forces de l'ordre, à moins qu'il n'ai gros à risquer s'il n'a pas sorti son chien muselé alors qu'il en avait l'obligation (ce qui semble être le cas au vu des articles L211-11 et L211-16 du Code Rural).
En tous cas ça me met très mal à l'aise d'entreprendre des démarches contre un gendarme...
Je vais contacter les 2 témoins pour leur demander de me faire une attestation.

Demandez surtout une attestation au vétérinaire.
Et je persiste à penser qu'il n'est pas plus gendarme que moi je suis pape.

Je ne pense pas que le vétérinaire ait été témoin de l'attaque.

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Superviseur

Le vétérinaire peut attester des blessures. C'est utile aussi pour porter plainte.

Bonjour,
Je vous remercie à tous pour vos réponses.
Yapasdequoi, vous m'avez fait bien rire !
Le vétérinaire n'était pas sur place, et j'ai un certificat de constatation des blessures.

L'assurance m'a dit qu'il était responsable et que s'il voulait accuser mon chien il devrait le prouver par des blessures sur son chien constatées par un vétérinaire.

Cette après midi, j'ai envoyé un dernier message on ne peut plus poli et bienveillant à ce "gendarme", en lui expliquant préférer passer par les assurances car sa responsabilité est engagée et que les frais vétérinaires peuvent évoluer en cas de complications. Je lui ai dit gentiment que c'était donc dans notre intérêt à tous les 2 de déclarer le sinistre, puisque les assurances sont faites pour couvrir ce type de situations et indemniser correctement.
Avec des "je vous remercie de votre proposition de régler la moitié de la facture" et des "je vous remercie pour votre compréhension"

Il m'a répondu sans bonjour ni rien "j'ai appelé mon assurance aussi et il se peut que l'histoire ne se termine pas comme vous l'espérez". C'est une menace ?
Après s'être présenté comme un gendarme hors service possédant un chien de gendarmerie et refusant de s'identifier pour refuser de coopérer, je trouve son message intimidant...
Il m'a toujours pas donné ses coordonnées (3e fois que je les demande) mais me demande les miennes pour faire la déclaration. Il a déjà mon nom et j'ai pas franchement envie de lui donner mon adresse vu les circonstances.

J'ai écrit un dernier message poli ou je lui dit que je ne sais pas ce qu'il pense que j'espère hors d'être indemnisée correctement, en lui rappelant sa responsabilité, en lui disant que son refus de me donner son nom et ses informations d'assurance entrave la déclaration du sinistre et fait obstruction à mon droit à l'indemnisation et en lui demandant de me donner ses coordonnées sans délai.
Mais j'ose pas l'envoyer car j'ai déjà peur des représailles vu le manque de civisme du bonhomme...
Je suis limite à me dire de tout arrêter pour pas qu'il cherche à faire du mal à mon chien ni regarder par dessus mon épaule quand je sors le soir (oui, je panique peut être un peu vite!).

Après, je pense que je devrai aller faire une main courante mais bon je doute que les gendarmes ou la police prennent ça au sérieux car il n'y a pas de franches menaces...
A votre avis, que faire ?
Envoyer ce dernier message ou aller directement à l'assurance et à la gendarmerie pour poser une main courante ?

Une main courante ne sert à rien. Ce n'est pas une "petite plainte".

Déposez une vraie plainte, c'est la seule solution légale qui vous couvrira, surtout en cas de représailles.
Et servira de support à votre demande de dommages et intérêts comme partie civile.

Et dernier argument : votre démarche courageuse évitera qu'il récidive avec son chien agressif.

Sans vous rendre en gendarmerie si vous craignez d'être mal reçu, écrivez directement au procureur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1435

Et faites aussi une déclaration à votre assurance, qui devrait vous assister dans ce parcours difficile.

Vous avez aussi des associations comme "France Victimes", ou encore simplement SPA ou toute autre association de protection animale.

PS : après une plainte, n'attendez pas de suite avant un (bon) moment. Au moins 1 an si vous avez de la chance et un procureur efficace.

Bonsoir,
En ayant pas les coordonnées complètes ce sera difficile de déposer une plainte nominative .Quant aux témoins ,je crains qu'ils se désistent .
C'est à la gendarmerie qu'il faut aller déposer plainte contre X et détaillé ce qui se passe avec la copie de tous les emails échangés et le certificat de vétérinaires qui a soigné votre chien.Au vu des détails ,la gendarmerie fera sa propre enquête avant de transmettre éventuellement le dossier au procureur .Il faudra identifié la provenance des e mails pour savoir qui se cache derrière.
Quant à l'assurance attention le délai de déclaration est de 5 jours ouvrés ,il y a donc urgence .

Ce n'est pas obligatoire de se rendre en gendarmerie. Écrire au procureur aura le même effet.
De toute façon l'enquête sera longue car (hélas) non prioritaire.

Bonjour,

J'ai déclaré à l'assurance, qui a tous les échanges SMS, la facture et le compte rendu véto et l'attestation des témoins.
J'ai communiqué le numéro de sinistre au gendarme en question et il m'a dit qu'en fait même en civil il est couvert par la gendarmerie et qu'il se rapproche de sa hiérarchie.
Je ne sais pas si il n'essaye pas tout simplement de gagner du temps, mais ayant ouvert le sinistre de mon côté, c'est ouvert pour 10 ans.

J'ai essayé d'appeler la brigade cynophile mais ça sonne dans le vide sans répondeur. Je ré essayerais plus tard.

Merci encore à tous pour vos messages !