Crottin de cheval et distance avec habitation

Merci yapasdequoi. Dés que l'on consulte un avocat, c'est eux les gagnants à plus de €150 de l'heure! Merci pour tous vos méssages en tous cas.

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STOCKAGE DU FUMIER

Résumé en quelques chiffres :


- 150€ HT/m² d’investissement pour une fumière aux normes
- 150 l de fumier/cheval/jour en moyenne sur litière paille
- 1200 kg de fumier/cheval/mois en moyenne sur litière paille contre 875kg sur
litière copeaux
- stockage au champ autorisé après 2 mois de stockage en fumière



Production de fumier :

• En moyenne, on estime qu’un cheval produit 150 l de fumier par jour lorsque la litière utilisée est la paille. Le calcul se décompose comme suit :


La production de fumier dépend fortement de la litière utilisée et de la gestion des boxes.


Le stockage en fumière :

• Le fumier de cheval doit être stocké sur une aire étanche munie d’au moins un point bas permettant la collecte des liquides d’égouttage et des eaux pluviales.
• La fumière doit être couplée à une fosse étanche vers laquelle seront dirigés et stockés les lixiviats et les éventuels jus.
• La couverture de la fumière dispense de la création d’une fosse.
• Il faut prévoir environ 1m² par cheval et par mois de stockage.
• Le coût d’aménagement d’une fumière est d’environ 150 € HT /m² de fumière.


Le stockage en benne :


• Les bennes doivent être enlevées périodiquement par une société spécialisée.
• Le tarif pour une benne de 100m3 est d’environ 110€ HT par enlèvement.


Le stockage au champ :

• Le stockage au champ des fumiers de cheval est autorisé après au moins deux mois de maturation en fumière et pour une durée inférieure à 6 mois.

• La quantité de fumier stockée sur une parcelle ne doit pas excéder les besoins annuels de la parcelle et des parcelles voisines.


Réglementation :

La fumière doit être installée au moins à :


- 35 m des points d’eau
- 100 m des habitations
- 200 m des lieux de baignade
- 500 m des zones de pisciculture


Les prescriptions à respecter concernant le stockage du fumier sont consignées dans l’article 155 des Règlements Sanitaires Départementaux (RSD). Le RSD de chaque département est consultable en mairie ou à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS).

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Hello !

Gironde si le garde-champêtre semble pouvoir vous "verbaliser" alors voici un moyen d'identifier les dispositions réglementaires qui vous seraient potentiellement applicables afin que cette éventuellement verbalisation ne reste pas une "menace" arbitraire...

C'est un vieux réflexe que j'ai toujours quand quelqu'un affirme quelque chose de "réglementaire" : lui demander d'identifier précisément ses références réglementaires...

A+

j'ai appris qu'un agriculteur, prés de ma commune, a fait construire sa porcherie à l'entrée du village!!

Bonjour vivi2501 et merci pour vos efforts. Je n'ai pas un gramme de fumier. Il y a une distinction entre crottin et fumier: Le crottin est l'excrément du cheval. Le fumier de cheval est le mélange du crottin avec l'urine et la litiere végétale qui la plupart du temps est de la paille comme expliqué dans votre article. C'est ce qu'on enleve des box dans lesquels hélas un grand nombre de pauvres chevaux passent beaucoup de temps. Mes deux équidés vivent dehors et ont accés à un abri fermé sur 3 côtés quand ils le souhaitent. Merci encore.

Bonjour Henriri,

Le garde champetre parle de "trouble anormal du voisinage" sur lequel il peut dresser un procés verbal à envoyer au juge. Je dois avouer que ne connais pas grand-chose au juridique......

L'agriculteur dont vous parlez vivi2501 est sans doute copain avec le Maire, ça marche comme ça dans les villages..... ils sont allés à l'école ensemble ou ils chassent ensemble.....

consultation gratuite avec un avocat :

Contactez la maison de la justice et du droit de votre département, à Bordeaux ( 05 56 11 27 10)

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Les maisons de justice et du droit sont des établissements judiciaires de proximité qui vous accueillent gratuitement pour quatre missions :

l’accès au droit (point-justice) ;
la résolution amiable des litiges ;
l’aide aux victimes ;
la justice de proximité (prévention et traitement de la petite délinquance).
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c'est exactement cela. des petits arrangements entre amis !!

Merci vivi2501, je vais téléphoner à la Maison de la Justice

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1 L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

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Et oui vivi2501, c'est ce qu'il se passe dans ma situation. Le Maire et mon voisin sont nés sur la commune et moi je n'y suis que depuis 3 ans, "l'étranger" qui en plus a eu le culot d'acheter la maison de l'ancien maire

Vivi2501, vous me faites rire avec votre dernier méssage que l'on peut étendre à tous les élus

(suite)
vous n'êtes pas le bienvenu !! ils vous em..... pour vous pousser à vendre votre maison. C'est du harcèlement moral !!

la maison de la justice et du droit de Bordeaux est ouverte cet après-midi (+ cf code de déontologie des avocats sur la toile)

(suite)

Ne pas supprimer le sujet. Merci.