Crottin de cheval et distance avec habitation

Bonjour,
Je ne suis pas sur d'être dans la bonne catégorie et je m'en excuse si ce n'est pas le cas. Je suis un particulier propriétaire de deux équidés qui brouttent dans une petite prairie deux jours par semaine disons de 10h du matin à 17 heures du soir. Donc il n'y a pas beaucoup de crottin mais la pile est à moins de 50 metres d'une habitation. Voici ce que j'ai trouvé à ce sujet, je cite: "Les prescriptions et obligations en matière d'hygiène et de salubrité relèvent du règlement sanitaire départemental pris au titre de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique. Le titre VIII de ce règlement fixe les prescriptions applicables aux activités d'élevage. Il interdit tout dépôt de fumier à proximité immédiate des voies de communication (art. 155-1) et fixe à au moins 50 m la distance vis-à-vis des habitations."
Il est précisé que ce reglement est applicable aux activités d'élevage ce qui n'est pas mon cas. Pourriez-vous confirmer si oui ou non, je suis concerné par la distance minimum de 50 metres? De plus ce n'est pas du fumier qui est un mélange de crottin, d'urine et de paille, mais seulement de crottin.
En vous remerciant par avance pour votre assistance.

Hello !

De plus dans votre citation il est question de "dépôt" ce qui ne vous concerne pas à moins que vous ramassiez les crottins de vos deux chevaux pour les concentrer dans ce pré en un seule "pile" comme vous dites (est-ce un dépôt dans le sens de stockage ?)... Donc non je ne vois pas bien que cela vous concerne, mais je devine que des voisins de ce pâturage râlent...

Lecture intéressante néanmoins : https://equipedia.ifce.fr/economie-et-filiere/reglementation/detention-et-utilisation-du-cheval/equides-et-troubles-anormaux-du-voisinage?tx_web2pdf_pi1%5Bargument%5D=printPage&tx_web2pdf_pi1%5Baction%5D=&tx_web2pdf_pi1%5Bcontroller%5D=Pdf&cHash=fc18e333d1435c1c2bef04e5f3fa1409&tx__%5Bargument%5D=&tx__%5Baction%5D=&tx__%5Bcontroller%5D=Standard

A+

Hello Henriri et merci pour votre réponse rapide. Je viens de regarder la définition du mot "fumier": "Le fumier ou fumure est un matériau semi-solide composé de différents déchets de matière organique, issus de lisier associé à de la litière absorbante et structurante de composition plutôt carbonée de type pailles de céréales, fougères, granulés de bois, etc."
Dans mon cas, c'est seulement du crottin, rien d'autre, que je ratisse et met en pile. Celle-ci se désagrege rapidement mais oui, j'ai beaucoup de problemes avec les voisins y compris celui-ci d'ou ma recherche sur le sujet car ils ont contacté la police municipale! J'ajoute que je suis en zone rurale.
Merci pour le lien. Les gens sont allés au tribunal pour essayer de prouver les troubles anormaux du voisinage! Ma question est celle-ci: Est-ce que la réglementation des 50 metres s'applique dans mon cas: Ni elevage, ni "fumier"?
Merci encore.

vous n'avez qu'à le donner à un particulier ou à plusieurs particuliers de votre commune qui peuvent l'utiliser pour enrichir leur potager (ou à un agriculteur)

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Le crottin sera utilisé frais, à demi-mûr ou totalement composté selon les cas. Il faut l'apporter aux légumes et autres plantes potagères qui en ont le plus besoin : toutes les courges, les tomates et autres solanacées (poivrons, aubergines…).

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ou pour votre jardin, si vous en avez un..

Bonjour,
Il faut vérifier à la mairie le type d'occupation qui est autorisé sur les différentes parcelles.
Si vos chevaux broutent sur un "jardin" en pleine ville ou bien dans un environnement rural fera toute la différence.
Si cette parcelle est dans un lotissement, il faut en plus regarder le cahier des charges.

Vous devez stocker le crottin qu'il soit pur ou en fumier sur une surface étanche et le faire enlever régulièrement (cf code rural)

Attendre qu'il se désagrège est une mauvaise idée, sur le plan sanitaire (larves / vers / mouches) et des nuisances olfactives.

Rapprochez vous des agriculteurs voisins, des jardineries, de la coopérative locale, etc.

https://equipedia.ifce.fr/infrastructure-et-equipement/installation-et-environnement/effluents-delevage/gestion-des-crottins-purs

Bonsoir et merci pour vos réponses. Je suis en pleine campagne donc personne ne fait enlever le crottin.

J'ai mis une annonce pour en donner gratuitement et aucune réponse.

Ma question est du point du vue légal. J'ai trouvé qu'il y a une claire distinction entre crottin et fumier: Le crottin est l'excrément du cheval et le fumier est le mélange du crottin avec la litiere végétale et la paille. Donc d'aprés cette définition, la loi: "Le titre VIII de ce règlement fixe les prescriptions applicables aux activités d'élevage. Il interdit tout dépôt de fumier à proximité à au moins 50 m la distance vis-à-vis des habitations." ne semble pas s'appliquer car en plus, je en fais pas d'élevage.

Dans le fumier, l'odeur de l'urine est forte mais pas dans le crottin.

Qu'en pensez-vous? merci encore.

Le code rural parle d'effluent animal. Pas de distinction entre crottin et fumier.
Si vos voisins vous assignent, ce serait mieux de démontrer que vous faites enlever ce crottin, car vous ne pouvez pas le conserver et attendre qu'il disparaisse tout seul ...
Consultez le RSD au plus vite.

Quelle est la surface de cette parcelle de pré ? A qui appartient-elle ?

Bonsoir yapasdequoi et merci pour votre réponse. En fait, le fumier a une odeur forte à cause de l'urine alors que ce n'est pas le cas pour le crottin de cheval. Pour répondre à vous questions, la parcelle mesure environ 3000M2 et j'en suis propriétaire. J'ai plusieurs parcelles et je fais un roulement.
Je souhaite m'en tenir à la loi car ces voisins cherchent des noises à tous leurs voisins. Come écrit précédement, la loi parle de "fumier" et "d'élevage", ce qui n'est pas mon cas. Il y a fumier quand il y a des animaux enfermés ou l'on utilise de la paille pour absorber l'urine. Quand on néttoie leur étable, on sort en effet ce mélange qui est le fumier et qui a une forte odeur. De mon côté, je parle strictement des excrements du cheval, le crottin. Dans quel article du code rural est-il question "d'affluent animal"?
Excusez mon ignorance, mais qu'est ce que c'est que le RSD?
Encore merci.

RSD = Règlement sanitaire départemental
Vous avez tort de différencier crottin et fumier.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006195318/2222-02-22

Mais vous pouvez aussi ne rien faire et attendre que le voisin vous assigne.
Dans ce cas prévoyez une cagnotte pour payer votre avocat.

Bonjour yapasdequoi d'avoir pris le temps de répondre. Le lien que vous me donnez s'adresse aux elevages: "Des subventions peuvent être accordées par l'Etat dans le cadre du programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage, pour favoriser la mise en oeuvre, dans les exploitations agricoles......"

Je ne suis ni eleveur, ni agriculteur, simplement un particuper avec deux équidés. Je pense que c'est comme un propriétaires de deux chiens qui n'aurait pas les mêmes regles qu'un elevage canin.

Hello !

Assez d'accord avec vous Gironde faire paître deux chevaux 2 à 3 jours pas semaine dans un pré n'a rien d'une activité d'élevage.

Je ne pense pas que votre cas (moindre que le 1er cas d'espèce évoqué dans le lien que j'ai fourni) ne constitue pas un trouble anormal de voisinage. Mais si le "voisinage" mécontent engage une action, en l'absence de réglementation spécifique (hors les éventuelles dispositions qui vous seraient applicables dans votre RSD), cela dépendra évidemment in fine de l'appréciation du tribunal en fonction des arguments des deux parties...

Curiosités :
- Pourquoi "empiler" (comme vous dites) les crottins de vos chevaux dans un certain endroit du pré au lieu de les disperser pour accélérer leur disparition ?
- Sont-ils "empilés" à proximité de l'habitation des voisins gênés ? A quelle distance ?

A+

Hello Henriri,
Merci pour votre réponse. L'histoire complete est que j'ai subi de nombreux actes d'agression et de vandalisme de la part de ce voisin. C'est son truc. Donc mettre cette pile de crottin à proximité de son habitation est ma façon de protester.... je sais, ça peut vous paraitre mesquin et ça l'est mais j'en ai marre d'encaisser
Comme je l'ai écrit dans mon premier message, il semble que le code rural sur ce sujet s'adresse au fumier d'éléveurs et pas au crottin de particuliers, d'ou ma question.
A+

bonjour

Appelez le service juridique de la chambre d'agriculture de votre département

Bonjour vivi2501, excellente idée

Merci,

Rebonjour vivi2501
La Chambre d'Agriculture de la Gironde n'a pas de service juridique......

essayez la chambre d'agriculture régionale (sans préciser que vous voulez contacter le service juridique) vous exposez votre problème

je sais qu'il y a un service juridique dans les chambres d'agriculture pour conseiller les agriculteurs

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Le service juridique d'une Chambre d'agriculture nous informe sur les problèmes que nous pourrions rencontrer en matière de bail rural, de règlement de salaire différé, de chemins ruraux, etc. Il s'adresse donc aux exploitants, aux propriétaires fonciers et autres partenaires du monde agricole

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Conseil Juridique - chambre-agriculture-
Chambre d'agriculture de région. Ile de France. 19, Rue d'Anjou - 75008 PARIS Tél : +33 1 39 23 42 00 - accueil@idf.chambagri.fr. Horaires :

"
Adressez-leur un email, why not ?

autre contact

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Bénéficier d'un appui juridique en droit rural - puy-de-dome.chambres-agriculture.fr › ...

Service juridique. - Assistante 04 73 44 45 79 ... ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE. Bénéficiez de l'expertise d'une ... Vente des terres agricoles......
...
"

Vous ne leur dites pas que vous êtes domicilié en Gironde et que vous n'êtes pas exploitant agricole. (!!)

Bonjour vivi2501,

Votre aide est vraiment sympa, merci. Ne pas leur dire que je ne suis pas exploitant agricole est une chose mais est-ce que les mêmes relges s'appliquent à un particulier qui possede deux équidés qu'à un eleveur professionnel avec un grand cheptel? ce serait surprenant, non?.

Le garde-champetre de ma commune menace de dresser un procés verbal qui irait à un juge avec une amende pouvant aller jusqu'à €4000..... ahhhhh les copinages des petites communes.....

"Donc mettre cette pile de crottin à proximité de son habitation est ma façon de protester.... je sais, ça peut vous paraitre mesquin et ça l'est mais j'en ai marre d'encaisser "
Ne cherchez pas plus loin. Vous êtes dans votre tort, vous cherchez à avoir raison à tout prix, l'avenir vous dira.... c'est vous qui prenez le risque.

Et vous avez de la chance que les représailles ne touchent pas vos chevaux. Moi à votre place j'aurais peur pour eux.

Bonjour yapasdequoi,
C'est tellement facile pour vous de juger.... si vous saviez tous les harcelements et vandalismes que je subis, au point de songer sérieusement à vendre ma propriété..... je n'ai pas encore atteint l'état de sainteté ou je tends l'autre joue

Je ne juge rien. Je sais d'expérience que les mesquineries de voisinage sont sans fin et peuvent parfois aller très loin (trop loin).
Donc admettons qu'en tordant un peu les textes, vous arriviez à avoir raison sur ce sujet du crottin versus le fumier... Ce voisin trouvera autre chose !
Consultez un avocat pour vous défendre vraiment sur tous les sujets et pas uniquement sur cette situation.