Quels sont les règles concernant les araignées

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Posté le Le 21/02/2022 à 07:09
bonjour
si je veux posséder une araignée, non venimeuse, à mon domicile dois-je la déclarer aux autorités?

cordialement

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Posté le Le 03/03/2022 à 15:25
Bonjour,
Je ne suis pas juriste ni spécialiste de la question, mais écologue.
Avoir une araignée chez soi n'est pas interdit (j'en ai moi-même qui tissent leur toile dans les angles du plafond !), mais tout dépend en effet de l'espèce que vous souhaitez posséder et de son statut de protection.

Les Mygales sont effectivement concernées par la règlementation européenne et française sur les NAC.

Voir le site du ministère sur le sujet:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34922

En France, un certificat de capacité est obligatoire pour la vente mais également, dans certains cas, pour la détention d'animaux non domestiques (NAC).
L'arrêté du 10 août 2014 définit les quantités et types d’espèces qui peuvent être détenues par les particuliers. Il détermine également les espèces que peuvent vendre les animaleries.
Il y est notamment précisé les espèces pour lesquelles le certificat de capacité est obligatoire, dès le premier spécimen.

Si l’on prend la loi à la lettre, toute personne détenant une mygale ou autre animal non domestique devient responsable de fait d’un établissement d’élevage et par conséquent de l’entretien de l’animal élevé, et se trouve dans l’obligation légale d’obtenir le certificat de capacité pour l’entretien de cet animal.
Les Directions des Services Vétérinaires sont directement responsables du contrôle des établissements détenant des animaux non domestiques.
Dans les faits, si vous détenez à titre privé, à votre domicile, des mygales, hors de la vue et de l’accès du public, il n’existe aucun moyen de contrôle direct chez vous et sans votre accord pour votre élevage.
Cependant, la vente, l’échange, la cession à titre gratuit ou le transport sont des activités réglementées qui peuvent être contrôlées ou vérifiées par les autorités.
Les Directions des Services Vétérinaires peuvent vous «dispenser» à leur niveau de l’obligation d’ouvrir un établissement, de passer le certificat de capacité et de remplir ces registres lorsque votre élevage est restreint et strictement privé. Il est fortement recommandé de leur demander de vous notifier PAR ECRIT cette exemption. Ce sera votre seul justificatif de bonne foi en cas de poursuites par des services indépendants (police, gendarmerie, douanes).

Renseignez-vous en consultant le site CITES et vous aurez peut-être des premiers éléments de réponse dans la FAQ: https://cites.org/fra/resources/faq.php

Concernant l'acquisition, je ne peux que vous conseiller de vous assurer de la provenance de l'animal que vous souhaitez acquérir et de vérifier que le vendeur dispose de garanties sérieuses quant à sa possession d'un certificat valide, de sa bonne connaissance des espèces (pas un magasin de bricolage) et des conditions d'élevage (pas de maltraitance animale).

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