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Posté le Le 22/08/2021 à 12:54
‌Bonjour,

‌J'ai acheté un lot constructible à la commune, ce lot comporte des arbres. Malheureusement le constructeur n'en a pas fait état dans le PC déclarant que la parcelle "ne comportait aucune végétation de hautes tiges"(sachant que je n'ai pu me déplacer dans la région que bien plus tard, je n'ai donc pas vu le lot viabilisé avant la signature du PC). Le constructeur me prévient le jour de la signature chez le notaire qu'il va falloir demander à abbattre les arbres pour le chantier, j'en ai donc parlé lors de la signature de l'acte. Le maire semblait moyennement pour, car cette végétation est à conserver sur le plan. Il y a un chêne qui pourrait potentiellement être dangereux à la structure tant des fondations que de la charpente si celui-ci devait tomber (il se situe à 3 mètres de la future maison et à une hauteur de 15-20 mètres) et je ne suis absolument pas rassurée. Le constructeur a t-il été défaillant?J'ai rencontré l'adjoint au maire dernièrement, il a fait allusion à la description du constructeur sur le PC et aurait été avec une autre personne (soit disant travaillant dans le domaine espace verts) sur mon terrain pour voir ce qu'il en était et m'a préconisé de couper les racines d'un seul côté et donc à ma charge. Ayant désormais peur des risques engendrés par cet arbre, je souhaite qu'il soit abbatu(quitte à replanter un arbre moins haut ensuite). Quelle est la procédure à suivre? Par ailleurs, un arbre (à conserver) est situé à la limite entre ma parcelle et la voie publique, si je veux clôturer que dois-je faire? L' adjoint au maire me disant que je dois clôturer à l'intérieur de mon terrain, et donc diminuer la surface de jouissance ! Enfin, y'a t-il un délai de conservation des arbres? En vous remerciant de vos réponses

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Posté le Le 22/08/2021 à 20:01
Bonsoir

""le constructeur n'en a pas fait état dans le PC déclarant que la parcelle "ne comportait aucune végétation de hautes tiges""


C’est cette erreur, volontaire ou non, qu’il faudrait pouvoir utiliser et vous retourner contre son auteur.

Un rendez vous avec un avocat vous serait utile.

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Marck ESP, Administrateur
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