Expulsion étang

Bonjour

Mon père dispose d'une place clôturée avec abris dans un étang qu'il a achetée en 2015 ou 2016.

L'étant appartient à une commune qui le met à la location. la location et la gestion des places se fait par une personne.

Depuis le début la personne qui gère l'étang n'est pas transparente sur les comptes et depuis 1 ou 2 ans l'état de l'étang se détériore. Algues, lentilles d'eau... Mon père comme beaucoup de pécheur ont alerté la personne qui gère l'étang mais la seule réponse est "Si vous n'êtes pas content, partez".

Mais en début de semaine mon père a envoyé un texto à la personne responsable de l'étang pour lui dire que la barrière qui protégée l'accès à l'étang était ouverte avec code du cadenas changé, et également des photos de l'état déplorable de l'étang. De ce fait, mon père a reçu via le garde pêche (et même pas le bailleur) un sms lui disant que sa carte ne serait pas reconduite pour 2023, qu'il ne peut vendre sa place (achetée 5000€) et qu'il doit rasé tout ce qui se trouve sur sa place! (mon père n'a jamais rien construit).

Je trouve la situation déplorable pour un simple loisir qu'est la pêche et le bailleur ne semble pas s'occuper de l'étang comme il le devrait et abuse de sa position.

J'aimerais savoir s'il existe une solution pour régler ce litige... Je ne crois pas que la non reconduction d'une carte de pêche pour un emplacement acheté soit valable aprés un sms reçu... Le dossier ne semble pas simple à première vue. Qui pourrait m'aider pour que mon père ne soit pas victime d'un dictateur qui fait la loi et ne s'occupe pas de l'état de l'étang pour les pécheurs qui dépensent 560€ à l'année pour pouvoir pêcher.

Merci pour votre aide

Bonjour
Le "message d'expulsion" fait-il référence à un contrat signé.?
Un tel contrat doit comporter des clauses de résiliation.

Prendre RDV avec le maire me semble opportun.

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Marck ESP, Administrateur
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Bonjour

Merci pour votre retour.

Malheureusement je ne sais pas s'il existe un contrat ou un bail... Difficile d'imaginer que ça prenne de telles proportions pour de la pêche... Je vais demander à mon père

Et le maire se fout du dossier également en ayant le même discours que le bailleur "si pas content partez!".

Par ailleurs, vous évoquez un achat...
Il y a donc un contrat ou un acte le constatant ?

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Marck ESP, Administrateur
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Bonjour,
Ce n'est pas clair. Vous parlez d'un coté d'un achat et de l'autre d'une location ?

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Superviseur

Bonjour,
Il faut vérifier les différents contrats.
Il y a eu achat du cabanon ? et location de l'emplacement pour la pêche ? achat d'une carte d'adhérent pour accès à une pêche privée ? redevance mensuelle pour droit de pêche ?

et avec qui ces contrats ont été signés (la mairie ? un particulier ? une association ? etc)

Bonjour

Merci à tous pour vos réponses.

En fait l'achat fait en 2015 2016 était pour la place clôturée avec le cabanon, une table sous tonnelle, un barbecue, un ponton. Et chaque année il y a une carte à payer pour couvrir la location de l'étang (privé) de la mairie.

Le contrat de location de l'étang a été établi entre la mairie et le bailleur qui ensuite répartit sur l'ensemble des pécheurs le prix de la location (mais pas de trace du prix totale de la location priori).

En fait je ne sais pas s'il existe des contrats en bonne et due forme... J'attends un retour de mon père.

Hello !

Padawan, mais quels documents avez-vous déterminant juridiquement "l'achat" d'une "place" au bord de cet étang ? De quoi votre père est-il "vraiment" devenu officiellement propriétaire pour 5000€ ?

A+

Bonjour,
En fait il y une AOT ou autorisation temporaire d'occupation du domaine public.
Cette AOT est incessible et peut être dénoncée à tout instant, avec choix pour la collectivité de conserver les éventuels bâtis ou au contraire de demander la remise en état.
En pratique on se revend les cabanes, mais l'administration ne veut jamais entendre parler de ces couts dont elle n'est pas à l'origine (comme les licences de taxi).

S'il s'agit bien d'une AOT, alors non, vous n'avez pas acheté la place, mais uniquement ce qui était dessus.

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Superviseur

(suite)

Padawan, au fond juridiquement votre père n'a aucun contrat en main qui soit opposable à la partie(s?) adverse(s?). Il va devoir faire le dos rond et espérer que l'orage passe je crains...

A+