Reboisement forestier
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Posté le Le 17/08/2023 à 13:05
Bonjour,
Possédant une parcelle de pins située dans le département des Landes, je voudrais savoir, si sur un plan législatif, qu'elles sont les obligations légales vis à vis de l'entreprise qui a procédé à un reboisement.
Une parcelle a été reboisée l'année dernière mais plus de la moitié des plans n'ont pas pris, qu'elles sont les responsabilités liées à l'entreprise suite à ces travaux ?
Merci.

 

Posté le Le 17/08/2023 à 17:50
Bonjour,
L'entreprise avait un contrat avec qui ?
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Posté le Le 18/08/2023 à 07:55
BOnjour,
C'est un devis qui avait été établi entre moi (propriétaire) et l'entreprise en charge des travaux.
Posté le Le 18/08/2023 à 08:11
Il faut vérifier quelle garantie était prévue pour cette plantation. Souvent elle est d'un an, mais parfois plus.
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