Fouiller dans les poubelles ?
> Environnement
Posté le Le 17/06/2025 à 18:30
Bonjour a tous.
Il arrive parfois à ma compagne de passer devant des poubelles de boutiques de luxe et d'y prendre des petites choses qui y ont été déposées, habituellement des sacs en papier.
Ces poubelles sont sorties en fin de journées et sont sur le trottoir, sur la voie publique.
Pourtant, dernièrement, des personnes dont elle ne sait pas vraiment si ils sont employés par ces boutiques ou non, lui ont dit que c'était interdit. Cela ne lui arrivait pas auparavant.
Que dit la loi sur ce genre de pratique? Il me semblait bien qu'à partir du moment ou la poubelle ne se situe pas sur un terrain privé, tout bien jeté sur la voie publique peut être récuperé.
Merci de votre attention.
Mano
Il arrive parfois à ma compagne de passer devant des poubelles de boutiques de luxe et d'y prendre des petites choses qui y ont été déposées, habituellement des sacs en papier.
Ces poubelles sont sorties en fin de journées et sont sur le trottoir, sur la voie publique.
Pourtant, dernièrement, des personnes dont elle ne sait pas vraiment si ils sont employés par ces boutiques ou non, lui ont dit que c'était interdit. Cela ne lui arrivait pas auparavant.
Que dit la loi sur ce genre de pratique? Il me semblait bien qu'à partir du moment ou la poubelle ne se situe pas sur un terrain privé, tout bien jeté sur la voie publique peut être récuperé.
Merci de votre attention.
Mano
Posté le Le 17/06/2025 à 20:59
Bonjour,
Que dit la loi sur ce genre de pratique?
Rien, hormis le fait qu'il est interdit de jeter des ordures sur la voie publique ou de pénétrer par effraction dans un local privé.
Fouiller des poubelles qui sont sur la voie publique est légal à condition de le faire proprement (et donc de ne pas renverser la moitié du contenu par terre).
Il n'y a pas non plus de problème lié au vol pour les biens de faible valeur : en les jetant, leur propriété a voulu renoncer à son droit de propriété. En revanche des biens de grande valeur peuvent avoir été jetés par erreur et être revendiqués par le propriétaire (si elle trouve un lot de parfums de luxe intact il sera prudent d'aller le rendre à la boutique).
https://questions.assemblee-nationale.fr/q11/11-20276QE.htm
Un bémol : un arrêté municipal peut interdire de tels actes sous réserve d'une bonne justification, en général le trouble causé par les déchets éparpillés par terre ou des problèmes de sécurité. Il y a des gens qui pratiquent le chiffonnage sans aucun respect pour l'espace public. Ces arrêtés sont rares car la jurisprudence est assez sévère quant aux justifications.
En conclusion, sauf arrêté municipal l'interdisant, votre compagne peut continuer à récupérer des sacs en papier dans ces poubelles.
__________________________
Modératrice
Que dit la loi sur ce genre de pratique?
Rien, hormis le fait qu'il est interdit de jeter des ordures sur la voie publique ou de pénétrer par effraction dans un local privé.
Fouiller des poubelles qui sont sur la voie publique est légal à condition de le faire proprement (et donc de ne pas renverser la moitié du contenu par terre).
Il n'y a pas non plus de problème lié au vol pour les biens de faible valeur : en les jetant, leur propriété a voulu renoncer à son droit de propriété. En revanche des biens de grande valeur peuvent avoir été jetés par erreur et être revendiqués par le propriétaire (si elle trouve un lot de parfums de luxe intact il sera prudent d'aller le rendre à la boutique).
https://questions.assemblee-nationale.fr/q11/11-20276QE.htm
Un bémol : un arrêté municipal peut interdire de tels actes sous réserve d'une bonne justification, en général le trouble causé par les déchets éparpillés par terre ou des problèmes de sécurité. Il y a des gens qui pratiquent le chiffonnage sans aucun respect pour l'espace public. Ces arrêtés sont rares car la jurisprudence est assez sévère quant aux justifications.
En conclusion, sauf arrêté municipal l'interdisant, votre compagne peut continuer à récupérer des sacs en papier dans ces poubelles.
__________________________
Modératrice
Posté le Le 18/06/2025 à 05:22
Citation :
En conclusion, sauf arrêté municipal l'interdisant, votre compagne peut continuer à récupérer des sacs en papier dans ces poubelles.
En conclusion, sauf arrêté municipal l'interdisant, votre compagne peut continuer à récupérer des sacs en papier dans ces poubelles.
Bonjour,
Je ne suis pas aussi certain de ça.
Ce qui est permis, c'est de ramasser un objet jeté, abandonné sans équivoque par son propriétaire.
En revanche, j'ai un doute sur le fait d'ouvrir un container appartenant à quelqu'un pour fouiller dedans sans l'autorisation du propriétaire du dit container.
Pourquoi pas, alors, ouvrir une voiture pour se servir dedans...
__________________________
Superviseur
Posté le Le 18/06/2025 à 06:40
Bonjour Janus,
En revanche, j'ai un doute sur le fait d'ouvrir un container appartenant à quelqu'un pour fouiller dedans sans l'autorisation du propriétaire du dit container.
Ici l'on parle de poubelles sortie sur la voie publique pour être collectées par les éboueurs. Il est généralement sans équivoque que l'intention de l'ancien propriétaire est de se débarrasser de ces objets.
La jurisprudence admet que les trucs jetés à la poubelle sont "res derelictae" : des choses abandonnées et sans maître. Elles appartiennent à qui veut les prendre.
https://www.courdecassation.fr/decision/613fc7563ffe9605421b8bab
Les exceptions concernent les biens dont l'on peut douter que l'intention du propriétaire était de s'en débarrasser (exemples tranchés par la Cour de cassation : une lettre de l'employeur récupérée par un salarié ou des bijoux chipés par des fossoyeurs dans des fosses communes).
Mais quant l'intention est sans équivoque, chacun est libre de prendre ce qui lui plaît dans une poubelle sur la voie publique.
__________________________
Modératrice
En revanche, j'ai un doute sur le fait d'ouvrir un container appartenant à quelqu'un pour fouiller dedans sans l'autorisation du propriétaire du dit container.
Ici l'on parle de poubelles sortie sur la voie publique pour être collectées par les éboueurs. Il est généralement sans équivoque que l'intention de l'ancien propriétaire est de se débarrasser de ces objets.
La jurisprudence admet que les trucs jetés à la poubelle sont "res derelictae" : des choses abandonnées et sans maître. Elles appartiennent à qui veut les prendre.
https://www.courdecassation.fr/decision/613fc7563ffe9605421b8bab
Les exceptions concernent les biens dont l'on peut douter que l'intention du propriétaire était de s'en débarrasser (exemples tranchés par la Cour de cassation : une lettre de l'employeur récupérée par un salarié ou des bijoux chipés par des fossoyeurs dans des fosses communes).
Mais quant l'intention est sans équivoque, chacun est libre de prendre ce qui lui plaît dans une poubelle sur la voie publique.
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Modératrice
Posté le Le 18/06/2025 à 06:43
Citation :
La jurisprudence admet que les trucs jetés à la poubelle sont "res derelictae" : des choses abandonnées et sans maître. Elles appartiennent à qui veut les prendre.
La jurisprudence admet que les trucs jetés à la poubelle sont "res derelictae" : des choses abandonnées et sans maître. Elles appartiennent à qui veut les prendre.
Je suis d'accord et c'est aussi ce que je dis. Vous trouvez, par terre, un objet abandonné, vous pouvez le ramasser.
Je pense qu'il en va autrement du fait d'ouvrir un container pour fouiller dedans. Le container, lui, n'est pas abandonné.
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Superviseur
Posté le Le 18/06/2025 à 07:00
Bonjour
Le lien fourni par isaodre mentionne bien les objets jetés à la poubelle, pas par terre :
une citation parmi d'autres (cela revient plusieurs fois)
Cordialement,
CToad
Le lien fourni par isaodre mentionne bien les objets jetés à la poubelle, pas par terre :
une citation parmi d'autres (cela revient plusieurs fois)
Citation :
"1°) alors que constituent des "res derelictae" les objets volontairement abandonnés par leur propriétaire ; que le fait de se débarrasser d'une chose que l'on considère comme un déchet en la jetant dans une poubelle manifeste la volonté du titulaire du droit de propriété de vouer son bien à la destruction et donc d'en abandonner la propriété ; qu'en entrant en voie de condamnation pour le vol de denrées alimentaires jetées à la poubelle alors que ces biens constituant des "res derelictae" dont l'appréhension est libre, ils ne pouvaient être l'objet d'un vol, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;
"1°) alors que constituent des "res derelictae" les objets volontairement abandonnés par leur propriétaire ; que le fait de se débarrasser d'une chose que l'on considère comme un déchet en la jetant dans une poubelle manifeste la volonté du titulaire du droit de propriété de vouer son bien à la destruction et donc d'en abandonner la propriété ; qu'en entrant en voie de condamnation pour le vol de denrées alimentaires jetées à la poubelle alors que ces biens constituant des "res derelictae" dont l'appréhension est libre, ils ne pouvaient être l'objet d'un vol, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;
Cordialement,
CToad
Posté le Le 18/06/2025 à 07:26
Le container, lui, n'est pas abandonné.
La poubelle non, mais son contenu oui, jusqu'à preuve du contraire. Sinon les éboueurs seraient coupables de vol ou de vandalisme. La nature d'une poubelle est tout même de contenir des objets dont l'on souhaite se débarrasser.
__________________________
Modératrice
La poubelle non, mais son contenu oui, jusqu'à preuve du contraire. Sinon les éboueurs seraient coupables de vol ou de vandalisme. La nature d'une poubelle est tout même de contenir des objets dont l'on souhaite se débarrasser.
__________________________
Modératrice
Posté le Le 18/06/2025 à 07:36
Citation :
Sinon les éboueurs seraient coupables de vol ou de vandalisme.
Sinon les éboueurs seraient coupables de vol ou de vandalisme.
Bah non, puisque justement, vous leur mettez votre container à disposition pour qu'ils le vide, mais à eux seuls.
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Superviseur
Posté le Le 18/06/2025 à 07:41
Bonjour,
Déposer une chose parmi les ordures, c’est manifester l’intention de s’en dessaisir. Quand une chose a été abandonnée par son propriétaire, elle ne lui appartient plus. Comme le vol est la soustraction de la chose d’autrui, s’emparer d’une chose abandonnée ne peut être du vol.
Si une autorisation est nécessaire pour fouiller dans les poubelles déposées sur la voie publique, ce n’est pas à celui qui a jeté les déchets qu’il faut la demander mais à la collectivité territoriale, l’interdiction de fouiller dans les poubelles n’ayant pas pour objet de protéger une propriété mais de préserver la propreté de l’espace public.
Jurisprudence : Cass. Crim. 15/12/2015, n° 14-84.906.
Déposer une chose parmi les ordures, c’est manifester l’intention de s’en dessaisir. Quand une chose a été abandonnée par son propriétaire, elle ne lui appartient plus. Comme le vol est la soustraction de la chose d’autrui, s’emparer d’une chose abandonnée ne peut être du vol.
Si une autorisation est nécessaire pour fouiller dans les poubelles déposées sur la voie publique, ce n’est pas à celui qui a jeté les déchets qu’il faut la demander mais à la collectivité territoriale, l’interdiction de fouiller dans les poubelles n’ayant pas pour objet de protéger une propriété mais de préserver la propreté de l’espace public.
Jurisprudence : Cass. Crim. 15/12/2015, n° 14-84.906.
Posté le Le 18/06/2025 à 09:11
Bonjour
Un couvercle a d'abord une utilité pratique; éviter les mauvaises odeurs, limiter l’accès aux animaux ou protéger de la pluie
Sauf si la règlementation locale l'interdit, il n'est pas répréhensible d'ouvrir le conteneur.
Si ce dernier est fermé à clé, tenter de l’ouvrir pourrait être assimilé à une effraction, même s’il est sur la voie publique.
Prudence en cas de récupération d’un objet volé jeté à la poubelle
Un couvercle a d'abord une utilité pratique; éviter les mauvaises odeurs, limiter l’accès aux animaux ou protéger de la pluie
Sauf si la règlementation locale l'interdit, il n'est pas répréhensible d'ouvrir le conteneur.
Si ce dernier est fermé à clé, tenter de l’ouvrir pourrait être assimilé à une effraction, même s’il est sur la voie publique.
Prudence en cas de récupération d’un objet volé jeté à la poubelle
Posté le Le 18/06/2025 à 09:25
Hello !
Je crois qu'il ne faut pas se faire la rate au court-bouillon : si on jette une chose dans une poubelle* c'est qu'on ne la revendique plus (contrairement à une chose perdue). Je ne vois vraiment pas à quel titre celui qui met une poubelle dans la rue peut vraiment interdire qu'on la prenne... Ou alors c'est qu'il pourrait aller porter porter plainte pour cet acte de recyclage ?
* qui d'ailleurs est plutôt la propriété de la ville.
PS : si une boutique de luxe fait de ce genre de remarque c'est peut-être qu'elle est chatouilleuse de son image et voudrait éviter par exemple que le quidam de base arbore un emballage de sa marque pour faire ses courses ou transporter son maillot de bain et serviette à la piscine avec son vieux vélo...
A+
__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
Je crois qu'il ne faut pas se faire la rate au court-bouillon : si on jette une chose dans une poubelle* c'est qu'on ne la revendique plus (contrairement à une chose perdue). Je ne vois vraiment pas à quel titre celui qui met une poubelle dans la rue peut vraiment interdire qu'on la prenne... Ou alors c'est qu'il pourrait aller porter porter plainte pour cet acte de recyclage ?
* qui d'ailleurs est plutôt la propriété de la ville.
PS : si une boutique de luxe fait de ce genre de remarque c'est peut-être qu'elle est chatouilleuse de son image et voudrait éviter par exemple que le quidam de base arbore un emballage de sa marque pour faire ses courses ou transporter son maillot de bain et serviette à la piscine avec son vieux vélo...
A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
Posté le Le 18/06/2025 à 09:25
Bonjour,
Moi, en fouillant dans les poubelles, ça m'a permis de restaurer ma maison de campagne...
DARBOUSE
Moi, en fouillant dans les poubelles, ça m'a permis de restaurer ma maison de campagne...
DARBOUSE
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