Implantation clôture
> Environnement
Posté le Le 08/12/2025 à 15:47
Bonjour
J'ai installé une clôture sur mon terrain (1m80 de hauteur) sans déclaration préalable.
J'ai consulté le PLU qui indique que je suis en zone pavillonnaire, mais la carte de l'atlas patrimonial me classe en zone inscrite au patrimoine (SPR).
Visiblement la DP était obligatoire, ma question est de savoir si l'avis des ABF est également obligatoire ?
Pour finir la clôture n'est pas visible depuis l'espace public.
Merci de votre analyse.
Bien cordialement.
J'ai installé une clôture sur mon terrain (1m80 de hauteur) sans déclaration préalable.
J'ai consulté le PLU qui indique que je suis en zone pavillonnaire, mais la carte de l'atlas patrimonial me classe en zone inscrite au patrimoine (SPR).
Visiblement la DP était obligatoire, ma question est de savoir si l'avis des ABF est également obligatoire ?
Pour finir la clôture n'est pas visible depuis l'espace public.
Merci de votre analyse.
Bien cordialement.
Posté le Le 08/12/2025 à 16:47
Bonsoir et bienvenue
Le fait que vous ayez installé votre clôture sans déclaration préalable (DP) est déjà une infraction, mais la question est maintenant de savoir quelle est l'étendue de l'irrégularité.
Ensuite, si votre parcelle est bien classée dans le périmètre d'un SPR, l'avis de l'ABF était également obligatoire pour l'installation de votre clôture.
Le risque le plus courant est l'obligation de déposer une demande de régularisation et, en cas de refus, l'obligation de mise en conformité de la clôture, ou sa démolition.
Il vous reste à déposer un dossier de DP en mairie, pour régularisation de travaux existants.
La mairie transmettra le dossier à l'ABF, qui se prononcera sur l'intégration de la clôture dans le site.
Bonne suite
__________________________
Marck_ESP, Administrateur
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire. (°_°)
Le fait que vous ayez installé votre clôture sans déclaration préalable (DP) est déjà une infraction, mais la question est maintenant de savoir quelle est l'étendue de l'irrégularité.
Ensuite, si votre parcelle est bien classée dans le périmètre d'un SPR, l'avis de l'ABF était également obligatoire pour l'installation de votre clôture.
Le risque le plus courant est l'obligation de déposer une demande de régularisation et, en cas de refus, l'obligation de mise en conformité de la clôture, ou sa démolition.
Il vous reste à déposer un dossier de DP en mairie, pour régularisation de travaux existants.
La mairie transmettra le dossier à l'ABF, qui se prononcera sur l'intégration de la clôture dans le site.
Bonne suite
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Marck_ESP, Administrateur
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