L'enfouissement des déchets Sur terrain en indivision

Bonjour, j aimerais savoir quelle loi punis l acte d enfouir des déchets sur un terrain en indivision, et quelle est la procédure? Pour approfondir le sujet il s agit d’une personne de ma famille qui a pris le droit « plutôt le gauche »d enfouir des déchet moyennant de l argent , sans demander l avis des autres indivisaires , dans l attente de votre réponse je vous remercie

Hello !

Curiosités :
Quel nature de déchets ?
A-t-il partagé entre vous le bénéfice de ce dépôt ?

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Bonjour
Avant de traiter le problème lié à l'indivision, il faudrait savoir ce que disent les règlements municipaux (mairie) concernant les enfouissements selon la nature des déchets.

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Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)

Il s agit de grava, métaux, plastiques … personne des indivisaires n’a été mis au courant, seul cette personne de la famille profite de l argent qu il a obtenu en enfouissant ces déchets

Bonjour,
Vous pouvez le dénoncer à la mairie pour pollution.
Toutefois vous serez aussi solidaire de la dépollution du terrain.

Hello !

Donc Paco il y a deux problèmes juridiques :
- Celui d'un enfouissement de déchets probablement non autorisé.
- Celui d'un acte d'un indivisaire portant sur un terrain en indivision à l'insu des autres indivisaires.

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.