Le classement d’un terrain en espace naturel sensible (ENS) peut-

Bonjour à tous,

Je souhaiterais obtenir des précisions sur les conséquences juridiques de la qualification d’un terrain en espace naturel sensible (ENS).

Le fait qu’un terrain soit situé dans un espace naturel sensible peut-il, à lui seul, faire obstacle à la réalisation de constructions ? Cette qualification entraîne-t-elle automatiquement une inconstructibilité du terrain ou constitue-t-elle plutôt un dispositif de protection qui doit être combiné avec les règles d’urbanisme applicables ?

Par ailleurs, un permis de construire peut-il être refusé au seul motif que le terrain se situe dans un ENS, même si le plan local d’urbanisme (PLU) autorise en principe les constructions dans cette zone ?

Enfin, quelles sont les dispositions légales et la jurisprudence applicables en la matière ?

Je vous remercie par avance pour vos éclairages et vos éventuels retours d’expérience.
Katel