Passage de scooter : trouble de la tranquillité

> Environnement

Posté le Le 18/09/2020 à 18:50
Bonjour a tous
Le gamin de mes voisins vient de s’acheter un scooter, tant mieux pour lui.
La ou ça me gêne, c’est que vers 19h tous les soirs depuis 1 semaine il passe et repasse dans la rue une bonne dizaine de fois.
La rue est juste derrière ma haie, et donc a force, ça m’exaspère !
Je lui ai demandé gentiment (par sms) de bien vouloir (s’il te plait) éviter ça, il m’a répondu qu’il habitait dans la rue et qu’il avait le droit et que ce n´etait pas MA rue.
La question est : est qu’il existe un recourt contre ce gente de nuisance ?
Un peu dans le style des tapages nocturnes ...
Merci de votre aide

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Posté le Le 18/09/2020 à 21:09
"La loi sur les nuisances sonores des deux-roues

En 2016, le ministre de l’Intérieur a précisé que plus de 20 000 contraventions étaient dressées annuellement pour non-respect de l’article R. 318-3 du Code de la route.

Les sanctions prévues par la loi actuellement sont :

*une amende de 135 euros pour toute émission de bruits susceptibles de causer une gêne aux autres usagers de la route ou aux riverains
*une amende de 11 euros en cas d’utilisation d’un pot d’échappement non homologué
*l’immobilisation du véhicule.

La première infraction peut être verbalisée sans appareil de contrôle, par la simple constatation de la nuisance sonore par les policiers ou gendarmes.

En 2016, le député Rémi Pauvros a déposé un projet de loi pour durcir les sanctions contre ces contrevenants. Déjà adopté par l’Assemblée nationale, le texte bénéficie du soutien de nombreuses filières du motocycle.

Dans de nombreuses situations, la nuisance sonore générée par le deux-roues s’ajoute à des modifications mécaniques ou esthétiques pouvant également être sanctionnées.

Que faire pour réduire le bruit d’un échappement de moto ?
faire atténuer le bruit causé par le pot d’échappement du deux roues concernés

Scooters et cyclomoteurs risquent également une amende s’ils ne sont pas dans la norme.

demander aux parents du jeune de faire équiper le véhicule d’un pot d’échappement homologué ou le faire équiper d'un silencieux qui diminuent sensiblement le bruit"

Posté le Le 18/09/2020 à 21:21
En l’occurence le scooter est neuf et je ne pense pas qu’il soit trafiqué
Malgré tout, quand il passe et repasse une dizaine de fois en 20 mn, c’est enervant

Posté le Le 18/09/2020 à 21:32
"demander aux parents du jeune de faire équiper le scooter d'un silencieux qui diminuera sensiblement le bruit"

Posté le Le 20/09/2020 à 12:07
Ce n'est pas une question de niveau sonore, mais plutôt de fréquence ...
Son scoot est neuf et ne fait pas plus de bruit que toléré, mais quand il passe et repasse , a force ça énerve ...

Posté le Le 20/09/2020 à 19:44
on peut malheureusement rien faire contre le conducteur du scooter. En avez-vous parlé à ses parents ?

Posté le Le 20/09/2020 à 21:28
Oui et manifestement ils n’en ont rien a f.....

Posté le Le 20/09/2020 à 22:20
c'est exactement cela !! avez-vous des voisins qui se plaignent aussi des nombreux passages du scooter dans votre rue?

Posté le Le 21/09/2020 à 05:47
Connaissant les autres, je suis certain que cela ne les enchante pas
Petite precision, nous sommes dans une impasse, c’est aussi ce qui m’avait seduit quand on a acheté

Posté le Le 21/09/2020 à 05:53
98 % des 2 roues à moteurs classés cyclomoteurs, dont font partie ces scooters, sont débridés dès l'achat, donc neufs ou pas, ils ne sont plus conformes à la réglementation.

Une astuce a été mise en pratique par certains tribunaux :
puisque le scooteur, par son débridage, fait une cylindrée supérieure à 50 cc et une vitesse supérieure à 45 km/h, ils sont des motos légères et exigent un permis spécial pour les piloter. Donc, le jeune qui pilote une tel scooter roule sans permis et les assurances ne couvrent les conséquences d'un accident survenu avec un tel 2 roues. En effet, elle assurent un cyclomoteur, pas une moto, ce n'est pas le même tarif, donc fausse déclaration à la souscription du contrat, nullité du contrat.

Posté le Le 21/09/2020 à 11:22
Citation :
98 % des 2 roues à moteurs classés cyclomoteurs, dont font partie ces scooters, sont débridés dès l'achat, donc neufs ou pas, ils ne sont plus conformes à la réglementation.


Je serais curieux de connaitre vos sources sur ces 98%...

__________________________
Superviseur

Posté le Le 23/09/2020 à 05:48
Connaissant les autres, je suis certain que cela ne les enchante pas
Petite precision, nous sommes dans une impasse, c’est aussi ce qui m’avait seduit quand on a acheté

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