Pêche interdite Etang privé

> Environnement

Posté le Le 07/11/2021 à 22:24
Bonjour à tous,

Je suis locataire d’un étang privé, dont son statut est clairement matérialisé par de multiples panneaux (propriété privée / pêche interdite).

Régulièrement, je suis dans l’obligation d’inviter les mêmes contrevenants à quitter les lieux…
Est-ce que cet article Art. L. 435-4 et R. 435-34 du Code de l'environnement peut-il être relevé par les services de police ou gendarmerie à l’encontre des contrevenants?.
« …. Le fait de pêcher dans ces eaux sans la permission du titulaire du droit de pêche est constitutif d'une contravention de 2ème classe (NATINF 7384). »

Je vous remercie sincèrement.
Cordialement.

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Posté le Le 20/01/2023 à 16:16
Bonjour
Personnellement, ce n'est pas une de mes spécialités, vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie ou de la préfecture

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 20/01/2023 à 16:19
Bonjour,
Etant locataire, vous devez pouvoir négocier avec le bailleur pour clôturer les accès ?

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