Perturbation station d'une espèce détermiante ZNIEFF

> Environnement

Posté le Le 15/02/2018 à 10:18
Bonjour,
je souhaiterais avoir des précisions sur les implications juridiques concernant les espèces détermiantes ZNIEFF.

De ce que j'ai pu comprendre, une ZNIEFF est un zonage qui n'a aucune portée juridique (ce n'est pas un espace protégé) mais qui permet d'identifier des secteurs à fort intérêt écologique et scientifique. Ces zones, normalement, sont désignées sur la base da la presence de plusieurs espèces dites determinantes. Certaines parmis elles ont un statut de protéction juridique, mais pas toutes.

Je souhaiterais restaurer une mare, située das une parcelle privée, qui ne se trouve pas dans une ZNIEFF. Dans cette mare les inventaires naturalistes n'ont pas mis en évidence la présence d'espèces protégées (pas besoin de faire un dossier de dérogation), cépendant il y a une petite station de Hydrocotyle commun, une espèce déterminante ZNIEFF, qui est relativement rare en Île-de-France, mais qui n'est pas protégée ni menacée.
Les travaux de restauration sont susceptibles d'altérer cette station et j'amerais savoir si cela peut entrainer des problèmes du point de vue réglèmentaire.

Merci

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Posté le Le 11/06/2020 à 09:54
Bonjour,
Je ne suis pas juriste, mais je travaille dans l'environnement et connait un peu le sujet.
D'après ce que vous dites, si la mare n’accueille pas d'espèces protégées, les travaux de restauration que vous prévoyez ne devraient pas entrainer de problèmes du point de vue règlementaire.
Il faut cependant vous assurer que :
> vous êtes également dans les clous sur la règlementation relative aux zones humides (selon la surface de la mare et les travaux envisagés).
> qu'il n'y a pas d'incidences sur Natura 2000...

Je peux également que vous conseiller de réaliser ces travaux plutôt à l'automne, pour que la période la plus sensible pour la faune et la flore (notamment protégée) soit évitée, et de conserver dans l'eau et remettre rapidement les plantes aquatiques dans la mare restaurée (banque de graines, larves, etc.).
Normalement votre projet devrait plutôt être bénéfique à l’environnement et l'Hydrocotyle devrait à nouveau pouvoir s'exprimer dans la mare après les travaux...
Cordialement,

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