Pose d'une clôture définitive par le fermier ..

> Environnement

Posté le Le 22/05/2023 à 11:42
bonjour,

Je voudrais savoir si mon fermier a le droit d'installer une clôture définitive (de pieux et de barbelés) entre deux champs qui m'appartiennent, qui à l'origine ne formaient qu'un champ. L'entrée sur l'un des champs qui se faisait directement de la route, et l'autre à proximité de mon domicile, a été fermée par mon fermier qui a décidé, de passer dans mon chemin privé, pour y accéder. Je compte y installer une barrière et un cadenas pour éviter qu'il vienne chez moi ou quiconque pendant mon absence. merci d'avance pour vos conseils

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Posté le Le 22/05/2023 à 12:12
Bonjour,
Il a sans doute le droit d'installer cette cloture, sauf si le bail l'interdit explicitement.
Par contre il n'a pas le droit de passage chez vous. Il doit pouvoir installer un portail dans sa cloture.

Posté le Le 22/05/2023 à 13:22
quand il rentre sur ma cour bien que la barrière qui se trouve en haut de la charrière soit fermée il l'ouvre pour faire demi tour dans la cour puis repart sans la refermer. Je lui ai dèjà demandé de fermer la barrière. Comme il a l'esprit revanchard, il a essayé d'ouvrir l'une des deux portes d'une étable que j'avais fermée avec une chaine et un cadenas.

je me demande si je dois lui envoyer une lettre en recommandée

Posté le Le 22/05/2023 à 13:49
Il peut accéder aussi au champ par un autre chemin d'exploitation qui n'a pas entretenu. J'y suis allé ce week end l'herbe est haute au milieu du chemin et sur les fossés de chaque coté du chemin. IL est vrai que je ne vais jamais dans ce chemin. J'ai découvert qu'il a arraché un ou deux pieux de la clôture que mon père avait mise, il y a plus de trente ans, et que la barrière rouillée et qu'il est impossible de la fermer

Posté le Le 22/05/2023 à 14:52
que dois-je faire ?
merci

Posté le Le 22/05/2023 à 16:15
Vous pouvez tout à fait lui rappeler qu'il doit respecter votre propriété et circuler sur la partie qu'il loue et les chemins d'accès prévus à l'origine.
Vous pouvez mettre des cadenas, des serrures,des panneaux "propriété privée". Et s'il outrepasse vous portez plainte.

Posté le Le 22/05/2023 à 16:20
je viens de mettre un panneau "propriété privée" à l'entrée de mon chemin quelques mètres après l'entrée du champ qui va être provisoire car il peut y accéder par un autre chemin d'exploitation... Je vais lui envoyer une LRAR pour le lui rappeler.
merci

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