Prélèvements d'eau dans une source / lavoir public
> Environnement
Posté le Le 08/07/2026 à 07:09
Bonjour,
J'habite à la campagne en Dordogne. Près de chez moi se trouve une source formant une petite mare qui apparemment faisait aussi office de lavoir dans le temps. Elle se trouve sur un chemin public. Les oiseaux et divers animaux sauvages viennent s'y abreuver et on y trouve des grenouilles. Hors été, il en découle un petit ruisseau.
Un particulier de la commune vient y remplir, avec une pompe, ses citernes qu'il achemine à l'aide d'un tracteur et remorque. Ces citernes font au minimum 1000 L, et à vue d'oeil 2000 à 3000 L au moins pour l'autre. Nous sommes le 8 juillet 2026 (en pleine canicule et sécheresse) et il vient de le faire pour le deuxième jour de suite (à ma connaissance - je ne suis pas toujours là). A chacun de ses passages, la mare se retrouve à sec. Avec cette eau, il arrose son jardin potager (dont il vend parfois les produits au bord de la route...). Avec son tracteur, il a défoncé une partie du chemin. C'est la seule personne que j'ai vu préléver de l'eau ici depuis que j'y habite (presque 18 ans).
Comme il a vu que je l'observais, il m'a crié "C'est de l'eau publique!".
Cet individu a t-il le droit de faire ces pompages? Quelle est la législation ?
Je vous remercie de m'éclairer.
Je ne suis pas sure de quelle section utiliser ici, c'est mon premier post.
J'habite à la campagne en Dordogne. Près de chez moi se trouve une source formant une petite mare qui apparemment faisait aussi office de lavoir dans le temps. Elle se trouve sur un chemin public. Les oiseaux et divers animaux sauvages viennent s'y abreuver et on y trouve des grenouilles. Hors été, il en découle un petit ruisseau.
Un particulier de la commune vient y remplir, avec une pompe, ses citernes qu'il achemine à l'aide d'un tracteur et remorque. Ces citernes font au minimum 1000 L, et à vue d'oeil 2000 à 3000 L au moins pour l'autre. Nous sommes le 8 juillet 2026 (en pleine canicule et sécheresse) et il vient de le faire pour le deuxième jour de suite (à ma connaissance - je ne suis pas toujours là). A chacun de ses passages, la mare se retrouve à sec. Avec cette eau, il arrose son jardin potager (dont il vend parfois les produits au bord de la route...). Avec son tracteur, il a défoncé une partie du chemin. C'est la seule personne que j'ai vu préléver de l'eau ici depuis que j'y habite (presque 18 ans).
Comme il a vu que je l'observais, il m'a crié "C'est de l'eau publique!".
Cet individu a t-il le droit de faire ces pompages? Quelle est la législation ?
Je vous remercie de m'éclairer.
Je ne suis pas sure de quelle section utiliser ici, c'est mon premier post.
Posté le Le 08/07/2026 à 07:21
Bonjour,
Pour savoir ce qui est autorisé pour l'eau, adressez vous à la mairie et/ou consultez les arrêtés préfectoraux :
https://vigieau.gouv.fr/
__________________________
MODERATRICE
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Pour savoir ce qui est autorisé pour l'eau, adressez vous à la mairie et/ou consultez les arrêtés préfectoraux :
https://vigieau.gouv.fr/
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MODERATRICE
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Posté le Le 08/07/2026 à 07:34
Bonjour,
Il faudrait avoir la certitude de qui est propriétaire de cette source. La règle de base est que le propriétaire dispose librement des eaux de source jaillissant sur leur terrain.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006429867
Celui qui a une source dans son fonds peut toujours user des eaux à sa volonté dans les limites et pour les besoins de son héritage.
Le propriétaire d'une source ne peut plus en user au préjudice des propriétaires des fonds inférieurs qui, depuis plus de trente ans, ont fait et terminé, sur le fonds où jaillit la source, des ouvrages apparents et permanents destinés à utiliser les eaux ou à en faciliter le passage dans leur propriété.
Il ne peut pas non plus en user de manière à enlever aux habitants d'une commune, village ou hameau, l'eau qui leur est nécessaire ; mais si les habitants n'en n'ont pas acquis ou prescrit l'usage, le propriétaire peut réclamer une indemnité, laquelle est réglée par experts.
Si cette source appartient à la mairie, c'est elle qui fixe les règles concernant le puisage. En général il est admis que les gens puissent y puiser raisonnablement.
L'arrosage des cultures est une question indépendante. Il peut être réglementé par la mairie ou la préfecture, avec des règles différentes pour les particuliers et les agriculteurs.
__________________________
MODÉRATRICE
Il faudrait avoir la certitude de qui est propriétaire de cette source. La règle de base est que le propriétaire dispose librement des eaux de source jaillissant sur leur terrain.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006429867
Celui qui a une source dans son fonds peut toujours user des eaux à sa volonté dans les limites et pour les besoins de son héritage.
Le propriétaire d'une source ne peut plus en user au préjudice des propriétaires des fonds inférieurs qui, depuis plus de trente ans, ont fait et terminé, sur le fonds où jaillit la source, des ouvrages apparents et permanents destinés à utiliser les eaux ou à en faciliter le passage dans leur propriété.
Il ne peut pas non plus en user de manière à enlever aux habitants d'une commune, village ou hameau, l'eau qui leur est nécessaire ; mais si les habitants n'en n'ont pas acquis ou prescrit l'usage, le propriétaire peut réclamer une indemnité, laquelle est réglée par experts.
Si cette source appartient à la mairie, c'est elle qui fixe les règles concernant le puisage. En général il est admis que les gens puissent y puiser raisonnablement.
L'arrosage des cultures est une question indépendante. Il peut être réglementé par la mairie ou la préfecture, avec des règles différentes pour les particuliers et les agriculteurs.
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MODÉRATRICE
Posté le Le 08/07/2026 à 10:21
Merci. Un puisage raisonnable concerne t-il le prélèvement par citerne de 3000 litres? Cela m'étonnerait.
La source appartient à la commune.
L'arrosage concerne un jardin potager, ce n'est pas une propriété agricole.
Comme je l'ai dit, l'individu en question a déterioré le chemin d'accès. Il se permet aussi des incursions au bord du champ cultivé qui jouxte la source. Il a écrasé des plants.
Je me suis déjà adressé à la mairie à ce sujet par le passé, et ils ont botté en touche. C'est pour cela que je recherche des renseignements plus précis.
La source appartient à la commune.
L'arrosage concerne un jardin potager, ce n'est pas une propriété agricole.
Comme je l'ai dit, l'individu en question a déterioré le chemin d'accès. Il se permet aussi des incursions au bord du champ cultivé qui jouxte la source. Il a écrasé des plants.
Je me suis déjà adressé à la mairie à ce sujet par le passé, et ils ont botté en touche. C'est pour cela que je recherche des renseignements plus précis.
Posté le Le 08/07/2026 à 10:23
Avez-vous lu le lien fourni ?
Avez-vous trouvé les arrêtés préfectoraux concernant l'usage de l'eau dans votre localité ?
__________________________
MODERATRICE
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Avez-vous trouvé les arrêtés préfectoraux concernant l'usage de l'eau dans votre localité ?
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MODERATRICE
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Posté le Le 08/07/2026 à 10:24
Bonjour,
Si c'est de l'eau publique le dit particulier doit obtenir une autorisation de puisage (prélèvement) qui est révocable comme l'a rappelé le Conseil d'État dans un arrêt du 23 juin 1976 n° 90774 (https://www.conseil-etat.fr/arianeweb/#/view-document/?storage=true) :
Vérifiez auprès de la Mairie s'il a une autorisation de prélèvement.
BC.
__________________________
Ex membre d'un conseil syndical coopératif et actuel membre d'une ASL.
Si c'est de l'eau publique le dit particulier doit obtenir une autorisation de puisage (prélèvement) qui est révocable comme l'a rappelé le Conseil d'État dans un arrêt du 23 juin 1976 n° 90774 (https://www.conseil-etat.fr/arianeweb/#/view-document/?storage=true) :
Citation :
CONSIDERANT, EN REVANCHE, QUE LA FONTAINE DE TRAON-EDERNE PRESENTAIT, EN RAISON DE L'AMENAGEMENT SPECIAL DONT ELLE AVAIT FAIT L'OBJET, LE CARACTERE D'UNE DEPENDANCE DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE, QUE L'AUTORISATION ACCORDEE AU SIEUR X... DE CAPTER L'EAU DE CETTE FONTAINE ETAIT, PAR SUITE, PRECAIRE ET REVOCABLE...
CONSIDERANT, EN REVANCHE, QUE LA FONTAINE DE TRAON-EDERNE PRESENTAIT, EN RAISON DE L'AMENAGEMENT SPECIAL DONT ELLE AVAIT FAIT L'OBJET, LE CARACTERE D'UNE DEPENDANCE DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE, QUE L'AUTORISATION ACCORDEE AU SIEUR X... DE CAPTER L'EAU DE CETTE FONTAINE ETAIT, PAR SUITE, PRECAIRE ET REVOCABLE...
Vérifiez auprès de la Mairie s'il a une autorisation de prélèvement.
BC.
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Ex membre d'un conseil syndical coopératif et actuel membre d'une ASL.
Posté le Le 08/07/2026 à 10:31
Merci Jet, je vais essayer de me renseigner.
Yapasdequoi: oui j'ai regardé mais je ne sais pas dans quelle catégorie tombe une source / un lavoir.
Yapasdequoi: oui j'ai regardé mais je ne sais pas dans quelle catégorie tombe une source / un lavoir.
Posté le Le 08/07/2026 à 10:35
Re,
Dans l'arrêt du Conseil d'État que je vous donne en lien il s'agit d'une source :
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Ex membre d'un conseil syndical coopératif et actuel membre d'une ASL.
Dans l'arrêt du Conseil d'État que je vous donne en lien il s'agit d'une source :
Citation :
DES EAUX DE LA SOURCE DE TRAON-EDERN;
DES EAUX DE LA SOURCE DE TRAON-EDERN;
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Ex membre d'un conseil syndical coopératif et actuel membre d'une ASL.
Posté le Le 08/07/2026 à 11:11
dans quelle catégorie tombe une source / un lavoir
= cours d'eau rivières.
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MODERATRICE
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
= cours d'eau rivières.
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Posté le Le 08/07/2026 à 12:15
Un puisage raisonnable concerne t-il le prélèvement par citerne de 3000 litres? Cela m'étonnerait.
La source appartient à la commune.
Chaque propriétaire fixe ses règles. Par exemple sur ma commune chaque habitant peut puiser à volonté tout ce qui s'écoule des fontaines publiques (ce qui correspond au trop-plein des sources captées).
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MODÉRATRICE
La source appartient à la commune.
Chaque propriétaire fixe ses règles. Par exemple sur ma commune chaque habitant peut puiser à volonté tout ce qui s'écoule des fontaines publiques (ce qui correspond au trop-plein des sources captées).
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MODÉRATRICE
Posté le Le 08/07/2026 à 12:17
Re,
Une source n'entre pas dans une catégorie ; en revanche il en existe plusieurs types (classification).
Une source est à l'origine d'un cours d'eau, d'un ruisseau, d'une rivière, d'un fleuve, d'un puits, d'une fontaine, d'une marre, d'un bassin (lavoir),d'un lac...
« Isadore » comme dans Jean de Florette et Manon des sources.
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Ex membre d'un conseil syndical coopératif et actuel membre d'une ASL.
Une source n'entre pas dans une catégorie ; en revanche il en existe plusieurs types (classification).
Une source est à l'origine d'un cours d'eau, d'un ruisseau, d'une rivière, d'un fleuve, d'un puits, d'une fontaine, d'une marre, d'un bassin (lavoir),d'un lac...
« Isadore » comme dans Jean de Florette et Manon des sources.
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Ex membre d'un conseil syndical coopératif et actuel membre d'une ASL.
Posté le Le 08/07/2026 à 12:19
Sur le site "vigieaux" il n'y a que 3 catégories d'eau.
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MODERATRICE
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
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MODERATRICE
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Posté le Le 08/07/2026 à 12:26
Re,
Parbleu mais Vigieaux ne sert qu'à s'informer sur les restrictions d'eau en période de sècheresse.
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Ex membre d'un conseil syndical coopératif et actuel membre d'une ASL.
Parbleu mais Vigieaux ne sert qu'à s'informer sur les restrictions d'eau en période de sècheresse.
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Ex membre d'un conseil syndical coopératif et actuel membre d'une ASL.
Posté le Le 08/07/2026 à 12:31
Et donc ? Sapristi ?
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MODERATRICE
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Posté le Le 25/07/2026 à 18:14
Bienvenue et Bonjour
Cet individu a t-il le droit de faire ces pompages? Quelle est la législation ?
Vous avez déjà quelques éléments, mais commencez par ce que logiquement on a le réflexe de faire.
La mairie est votre interlocuteur clé et le plus direct dans cette situation, et ce pour plusieurs raisons, la première étant que le maire connaît généralement les administrés, les parcelles agricoles et les habitudes locales. Il pourra rapidement mesurer l'abus que représente le pompage quotidien de milliers de litres à des fins de revente, au mépris de la faune locale.
Il serait interressant ici de connaître la réponse qui vous sera apportée.
__________________________
Marck,
Administrateur
A chacun. Je pars samedi 29 épauler des amis en souffrance au Népal
A plus tard.
Cet individu a t-il le droit de faire ces pompages? Quelle est la législation ?
Vous avez déjà quelques éléments, mais commencez par ce que logiquement on a le réflexe de faire.
La mairie est votre interlocuteur clé et le plus direct dans cette situation, et ce pour plusieurs raisons, la première étant que le maire connaît généralement les administrés, les parcelles agricoles et les habitudes locales. Il pourra rapidement mesurer l'abus que représente le pompage quotidien de milliers de litres à des fins de revente, au mépris de la faune locale.
Il serait interressant ici de connaître la réponse qui vous sera apportée.
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Marck,
Administrateur
A chacun. Je pars samedi 29 épauler des amis en souffrance au Népal
A plus tard.
Posté le Le 27/07/2026 à 10:05
Bonjour,
Juste pour témoigner...
En face de ma maison, se trouve un ancien lavoir également, ce dernier est alimenté par une source (eau non potable) provenant de la colline proche, sans réduction de débit pendant les périodes chaudes.
Cette eau rempli le dit "lavoir" puis se perd via le trop plein, direction les égouts et le réseau de lagunage.
Partant du principe que cette eau est perdue, chacun a le droit de se servir autant qu'il le souhaite pour son jardin ou ses animaux.
Les voisins groupés, nous avons posé la question. Pour madame le Maire, la démarche est cohérente, l'eau finissant aux égouts, la récupérer pour un jardin ou des animaux évite de gâcher...
On nous a rappelé que "le lavoir appartient au domaine public de la commune et que donc l'eau qui y coule n'est pas strictement « sans maître ». Elle relève de la gestion communale ou du régime des sources (articles 641 et suivants du Code civil)".
En théorie, prélever de l'eau sur un ouvrage public constitue un usage privatif du domaine public, en l'absence d'autorisation explicite. Nous avons donc une autorisation officielle mais il nous a été rappelé d'"éviter les abus" (mais le lavoir se rempli en une demi-journée)..et que l'eau étant non potable, "son utilisation pour des animaux d'élevage ou pour arroser des cultures maraîchères destinées à la vente engagerait votre entière responsabilité en cas de contamination sanitaire".
Juste pour témoigner...
En face de ma maison, se trouve un ancien lavoir également, ce dernier est alimenté par une source (eau non potable) provenant de la colline proche, sans réduction de débit pendant les périodes chaudes.
Cette eau rempli le dit "lavoir" puis se perd via le trop plein, direction les égouts et le réseau de lagunage.
Partant du principe que cette eau est perdue, chacun a le droit de se servir autant qu'il le souhaite pour son jardin ou ses animaux.
Les voisins groupés, nous avons posé la question. Pour madame le Maire, la démarche est cohérente, l'eau finissant aux égouts, la récupérer pour un jardin ou des animaux évite de gâcher...
On nous a rappelé que "le lavoir appartient au domaine public de la commune et que donc l'eau qui y coule n'est pas strictement « sans maître ». Elle relève de la gestion communale ou du régime des sources (articles 641 et suivants du Code civil)".
En théorie, prélever de l'eau sur un ouvrage public constitue un usage privatif du domaine public, en l'absence d'autorisation explicite. Nous avons donc une autorisation officielle mais il nous a été rappelé d'"éviter les abus" (mais le lavoir se rempli en une demi-journée)..et que l'eau étant non potable, "son utilisation pour des animaux d'élevage ou pour arroser des cultures maraîchères destinées à la vente engagerait votre entière responsabilité en cas de contamination sanitaire".
Posté le Le 27/07/2026 à 11:53
Re,
Il suffit donc de récupérer uniquement le trop plein pour éviter d'être tenté d'abuser.
Comme rappelé à « Isadore » :
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Ex membre d'un conseil syndical coopératif et actuel membre d'une ASL.
Il suffit donc de récupérer uniquement le trop plein pour éviter d'être tenté d'abuser.
Comme rappelé à « Isadore » :
Citation :
comme dans Jean de Florette et Manon des sources.
comme dans Jean de Florette et Manon des sources.
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Ex membre d'un conseil syndical coopératif et actuel membre d'une ASL.
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