Prélèvements d'eau dans une source / lavoir public

Bonjour, 

J'habite à la campagne en Dordogne. Près de chez moi se trouve une source formant une petite mare qui apparemment faisait aussi office de lavoir dans le temps. Elle se trouve sur un chemin public. Les oiseaux et divers animaux sauvages viennent s'y abreuver et on y trouve des grenouilles. Hors été, il en découle un petit ruisseau.

Un particulier de la commune vient y remplir, avec une pompe, ses citernes qu'il achemine à l'aide d'un tracteur et remorque. Ces citernes font au minimum 1000 L, et à vue d'oeil 2000 à 3000 L au moins pour l'autre. Nous sommes le 8 juillet 2026 (en pleine canicule et sécheresse) et il vient de le faire pour le deuxième jour de suite (à ma connaissance - je ne suis pas toujours là). A chacun de ses passages, la mare se retrouve à sec. Avec cette eau, il arrose son jardin potager (dont il vend parfois les produits au bord de la route...). Avec son tracteur, il a défoncé une partie du chemin. C'est la seule personne que j'ai vu préléver de l'eau ici depuis que j'y habite (presque 18 ans).

Comme il a vu que je l'observais, il m'a crié "C'est de l'eau publique!". 

Cet individu a t-il le droit de faire ces pompages? Quelle est la législation ?

Je vous remercie de m'éclairer. 

Je ne suis pas sure de quelle section utiliser ici, c'est mon premier post. 

Bonjour,
Pour savoir ce qui est autorisé pour l'eau, adressez vous à la mairie et/ou consultez les arrêtés préfectoraux :
https://vigieau.gouv.fr/

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Bonjour,

Il faudrait avoir la certitude de qui est propriétaire de cette source. La règle de base est que le propriétaire dispose librement des eaux de source jaillissant sur leur terrain.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006429867

Celui qui a une source dans son fonds peut toujours user des eaux à sa volonté dans les limites et pour les besoins de son héritage.

Le propriétaire d'une source ne peut plus en user au préjudice des propriétaires des fonds inférieurs qui, depuis plus de trente ans, ont fait et terminé, sur le fonds où jaillit la source, des ouvrages apparents et permanents destinés à utiliser les eaux ou à en faciliter le passage dans leur propriété.

Il ne peut pas non plus en user de manière à enlever aux habitants d'une commune, village ou hameau, l'eau qui leur est nécessaire ; mais si les habitants n'en n'ont pas acquis ou prescrit l'usage, le propriétaire peut réclamer une indemnité, laquelle est réglée par experts.

Si cette source appartient à la mairie, c'est elle qui fixe les règles concernant le puisage. En général il est admis que les gens puissent y puiser raisonnablement.

L'arrosage des cultures est une question indépendante. Il peut être réglementé par la mairie ou la préfecture, avec des règles différentes pour les particuliers et les agriculteurs.

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Modératrice