Dépôts de déchets verts sur le terrain d'autrui

> Environnement > Protection

Posté le Le 29/11/2021 à 08:50
Bonjour à vous,

Je me permets de vous écrire afin d'être éclairé sur une question en droit de l'environnement.

Je voudrais donc savoir si des particuliers et des professionnels ont le droit de déposer des déchets verts sur la propriété d'autrui malgré l' "accord" du propriétaire et malgré l'absence de réglementations concernant le traitement de ceux-ci ?

Vous remerciant pour l'intérêt que vous porterez à ma demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments très respectueux.

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