Espèce protégée vs propriété privée

Bonjour,

je souhaite savoir dans quelle mesure la protection nationale des espèces (dans mon cas l'article 2 de l'arrêté du 23 avril 2007 protégeant les insectes sur le territoire métropolitain)est applicable sur une propriété privée ?

Plus concrètement, peut-on protéger les habitats d'une espèce protégée (l'Azuré du Serpolet) si ceux-ci se trouvent sur une propriété privée ?
Ce papillon occupe en effet un secteur de pelouses à origan, dans lequel on retrouve une propriété privée, et le propriétaire tond l'origan très régulièrement, beaucoup trop pour permettre la reproduction de la plante comme du papillon.
Est-ce que l'on peut agir et si oui comment ?

Merci,
Cordialement.

Bonjour,

Je ne suis pas juriste mais j'ai quelques notions en biodiversité et droit de l'environnement...

Une espèce « protégée » est une espèce :
- non domestique (Art. R*211-5 et R* 213- 5 du C. Env) – notion biologique,
- qui appartient au patrimoine biologique français et communautaire – notion géographique,
- qui est inscrite sur une liste par un arrêté ministériel précisant le régime d’interdiction – notion juridique.

Une espèce « réglementée » est une espèce animale ou végétale sauvage menacée d’extinction dont le commerce internationale est réglementé dans le but d’une exploitation durable.

L’art L.411-1 du Code de l’environnement interdit la destruction ou l’enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation ou le transport, le colportage, l’utilisation, la détention, la mise en vente, la vente ou l’achat des animaux non domestiques protégés, qu’ils soient vivants ou morts. Il prohibe également le destruction, l’altération ou la dégradation du milieu particulier de ces espèces.

L'Azuré du serpolet est effectivement protégé en France.
Tout dérangement, destruction d'individus, d'oeufs et destruction ou dégradation de son habitat est interdit, sauf à disposer d'une dérogation de la part du CNPN.

Le seul soucis que j'entrevois est que vous n'êtes pas censé pénétrer sur une propriété privée sans autorisation. Du coup, il risque d'être difficile de prouver que vous avez observé cette espèce (préalable indispensable) et ces destructions ou dégradations, sans être allé dans cette propriété (à moins que ce ne soit un pré +/- accessible au public, non clôturé, etc. - à voir).

Essayez éventuellement dans un premier temps de contacter les représentants locaux de l'Office Français de la Biodiversité (OFB), une association de protection de l'environnement locale ou la DREAL (= police de l'environnement) de votre région, car cette espèce bénéficie d'un plan national d'actions ( http://maculinea.pnaopie.fr/wp-content/uploads/2013/06/Maculinea-arion-Etat-des-populations-en-C-A-CENCA-2016.pdf).
Sinon, il est difficile de vous répondre comme ça sans autre information...

Cordialement,