Festivals / Nuisances

Bonjour à toutes et à tous,

Ma demande concerne le droit de l'environnement et de l'urbanisme.

Depuis deux années, le Préfet de la Haute Garonne autorise la tenue de festivals (plusieurs milliers de personnes) sur un terrain privé sur une commune à 5 km de mon habitation.

Le terrain est situé :
- En zone agricole (PLU).
- En zone ZNIEFF de type I
- A proximité immédiate d'une zone Natura 2000 directive oiseaux
- En bordure d'un affluent de la Garonne (le Volp) - les festivaliers s'y baignent.
- En zone boisé
- Sur un terrain ne possédant aucune infrastructures (sanitaires, bâtiments,... ou autres).

Bref, sans caricature de ma part, il s'agit d'une "Rave Party" autorisée par l'Etat.

La Sous Préfecture de Muret autorise (malgré les nombreuses plaintes : riverains, éleveur de chevaux, élus locaux,...) la tenue des ses manifestations, car la sécurité des seuls festivaliers est respecté. La gêne occasionnée sur le bassin de population n'est clairement pas son problème.

Pour information, la SP a autorisé pour le dernier festival, la diffusion de plus de 77 heures de musiques « amplifiées », sur 5 nuits et jours consécutifs. La seule pause sonore étant de 4h à 11h du matin, soit 4 à 5 heures de sommeil laissées aux riverains. Le prochain festivals (du 08/08 au 10/08) sera encore plus contraignant (de 9h00 du matin à 5h00 du matin sur 3 nuits / jours).

Les élus locaux sont impuissants, la SP (que nous avons rencontrée se fiche totalement des nuisances). Durant plusieurs nuits et jours (et à plusieurs km aux alentours) les nuisances sont extrêmes (bruit, vibrations,...).

Nous avons adressé un courrier à la Préfecture, à l'OFB et à la DREAL. Aucune réponse.

Question 1 : la tenue répétée et systématique de festivals sur un terrain agricole est-elle légale ? Le terrain ne devrait-il pas faire l'objet d'un reclassement (PLU) et d'être de facto soumis à d'autres règles environnementales ? d'urbanisme ? ....

Question 2 : la destruction de l'environnement (terrain partiellement déboisé pour accueillir le 1er festival) et l'impact sur la faune et la flores ne sont clairement pas pris en compte. Quels moyens avons nous pour atténuer ces nuisances ?

Question 3 : nous ne souhaitons pas interdire ces événements (même si....!!) , mais comment se faire entendre et trouver des compromis sur l'environnement, sur les nuisances (intensité de la musique, plage horaire réduite,.... ?

Merci pour vos conseils.
Et merci pour ce forum.

Jean

Bonjour,
Après avoir épuisé les recours basiques, vous pourrez saisir le Défenseur des Droits.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20689

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,

1. En soi oui, si le propriétaire est d'accord. Il n'y a pas d'obligation de reclasser le terrain.

2. Tout va dépendre des règlement locaux et des espèces concernées. S'agissant d'un terrain privé, le propriétaire est par défaut libre de couper ses arbres. Il peut y avoir des restrictions liées au PLU ou d'autres dispositions légales, mais il faut examiner le dossier sur pièces.

3. Déjà il faut voir avec le propriétaire du terrain, qui peut poser des conditions à l'occupation de son bien. Ensuite il faut voir avec le maire, qui a le pouvoir d'interdire les nuisances sonores pendant certaines heures... et verbaliser les contrevenants. Il peut aussi en référer au préfet. Juridiquement, il n'est pas du tout "impuissant".

Ensuite il peut y avoir des recours en justice, le mieux est de sa faire conseiller par un avocat.

En ce qui concerne l'environnement, ce sont les éventuelles associations habilitées qui peuvent faire des recours.

Pour les riverains lambdas, c'est plutôt l'aspect des nuisances sonores qui va permettre d'agir. Ce qui se passe sur un terrain privé ne les regarde juridiquement que dans la mesure où ils subissent des nuisances.

Merci Isadore et Yapasdequoi, pour vos retours.

Le terrain est la propriété de la même association qui organise ces événements (meilleur moyen pour être en accord avec soi même).

Je vais creuser auprès du maire, s'il peut prendre des mesures pour interdire les nuisances sur certaines heures (il le fait déjà pour la tonte le week end).

Ce qui me dérange le plus c'est la répétition des événements, qui s'assimile à mon sens à une activité professionnelle et qui ne serait soumise à aucune réglementation. Un lieu dédié à la festivité "officiel" serait contraint de respecter beaucoup plus de règles (étude d'impact, reclassement PLU, consultation publique,...).

Le meilleur exemple pour illustrer cela c'est : je mets à disposition mon terrain pour pour y mettre 100 caravanes pour une durée de moins de 3 mois (pas besoin de demander d'autorisation) Vs je crée un camping (ERP + ......).

Bref, je vais creuser le sujet et prévenir quelques associations (LPO,...).

Merci beaucoup.
Jean