Posté le Le 15/09/2025 à 18:36
Bonjour,
Nous possédons un très beau puits agricole ancien fonctionnel et déclaré en préfecture (récépissé d'antériorité préfectoral) bancarisé par le BRGM bénéficiant d'un IOTA.
Nous voulons qu'il apparaisse sur le cadastre.
Quelle démarche faire?
Nous souhaiterions que le notaire l'enregistre. Comment faire ?
Merci