Retrait et vente d'ampoules incandescentes

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le retrait progressif des ampoules à incandescence a été mis en place.
Nous commercialisons des ampoules. D’après mes recherches, nous n’avons plus le droit d’acheter ces ampoules auprès de nos fournisseurs ou de réapprovisionner nos magasins selon le calendrier précis établi par le Grenelle. En revanche, nous pouvons écouler le stock que nous possédons sur la surface de vente.
Hors, la presse parle aujourd’hui du « retrait de la vente des ampoules incandescente de puissance supérieure à 100W ».
Y a-t-il une INTERDICTION de commercialiser ces ampoules ou pouvons-nous continuer à écouler nos stocks ?

Chère madame,


En fait, c'est mal indiqué.

La convention issue du grenelle ne s'applique qu'aux grands organismes signataires de la convention. Si vous êtes indépendante et qu'aucun de vos représentants n'a signé la convention, elle ne s'applique pas à vous.

En outre, la convention prévoyait le retrait des ampoules 100w dès juin dernier.

Aujourd'hui, c'est la directive européenne qui prend le relais. Cette directive prévoyait l'interdiction de produire ou de fabriquer les ampoules de plus de 100w. En fait, cette directive a surtout vocation à s'appliquer dans les autres pays que la France puisque nous, vous avons conclu la convention du grenelle qui prend des dispositions encore plus restrictives que la directive.

Mais aucun de ces textes n'empêche les magasins d'écouler leurs stocks. De facto, cette directive européenne s'applique aux fabricants.



Très cordialement.