Publicité en agglomération

Bonjour,
J'habite juste à côté d'une route départementale.
C’est en agglomération, bien que peu dense, zone d'habitat diffus, commune de 1200 habitants, non rattachée à une unité urbaine.
De l'autre côté de la départementale, un panneau de publicité vient d'être installé ce matin, sur un bâti en bois fiché au sol, de dimension 1 m par 1,50 m, à environ 4 mètres du bord de la chaussée.
C'est très visible depuis chez moi, c'est très moche.
Il ne semble pas que ça puisse être assimilé à une "pré-enseigne".
Si j'en crois l'article R581-31 du code de l'environnement, ce panneau a été installé en toute illégalité.

Questions : que faut-il faire ou ne pas faire ?
Je laisse les services municipaux régler ce cas ?
Je contacte les services municipaux moi-même pour me plaindre ?
Les élus municipaux en charges de la publicité ?
La gendarmerie ?
Les propriétaires du panneau ?
Je l'enlève et le porte à la déchetterie ?
J'y mets le feu ?
Je le tague "FRANCE MOCHE" ?

Merci, de vos réponses avisées.

Bonjour,
Renseignez vous à la mairie sur la légalité de cet affichage.
Est-il situé sur la voie publique ou sur un terrain privé ?
NB: Toute atteinte directe au panneau pourrait vous causer des ennuis.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Ok, merci.

Il semble qu'il soit suffisamment éloigné de la chaussée pour être sur une propriété privée.

Je demande donc aux services de la mairie ce qu'il en est.

Non bien sûr je ne vais pas toucher ce truc.

En théorie, qui est en charge de faire respecter la loi dans ce cas ?

Le maire.

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Ok, merci.

Le nouveau maire a lancé une campagne de retrait des trucs moches, dont des panneaux*, ça ne va probablement pas rester longtemps.


* dont certains utiles...

J'ai envoyé ce mail à la mairie :

Réponse de la mairie :

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Donc : rien, sinon baver sur les élus précédents.

Ma réponse :

Il semble que ce panneau n'a enfreint aucune loi ou arrêté local. Vous perdez votre temps.
Suivez bien les délibérations et faites part de vos remarques à l'opposition.

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Ah ?

La publicité n'est-elle pas purement est simplement interdite dans les communes de moins de 10 000 habitants, ou j'ai mal lu ?

Les dispositifs publicitaires non lumineux, scellés au sol ou installés directement sur le sol sont interdits dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants.

Il y a peut être d'autres détails à vérifier.
- est-ce bien une publicité ?
- est-ce scellés au sol ? ou posé sur le sol ?
- le donneur d'ordre a-t-il une dérogation ?
- votre commune de moins de 10 000 est-elle vraiment hors unité urbaine ?
etc etc

Les publicitaires ont des tas de ruses pour contourner la loi.

Mais rien ne vous interdit de faire un recours auprès du préfet... Vous verrez s'il y a une suite.

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Merci.

Ce n'est pas vraiment "un publicitaire", ce sont deux entreprises locales qui font "panneau commun", une n'est pas située sur la commune mais à 20 kilomètres, l'autre est un artisan, mais pas à proximité du panneau (et "dans l'autre sens" de la route).


1) oui, selon moi c'est une publicité, quoi d'autre (pas une enseigne, pas non plus une préenseigne, ça n'indique aucune proximité d'établissement) ?
2) oui, c'est scellé au sol, il y a 4 pieux métalliques, sur lesquels sont vissés 4 pieds en bois ; si c'est posé au sol la législation est la même
3) alors ça c'est bien ce que je voudrais savoir, et à quel titre d'ailleurs
4) oui, c'est 1200 habitants, hors unité urbaine ; la communauté de communes toute entière fait moins de 50 000 habitants.

Je n'en suis pas à écrire au préfet, j'aimerais quand même avoir une vraie réponse de la mairie...
J'espère ne pas avoir à en arriver là.

Racontez nous la suite, c'est intéressant.
Je suis aussi en colère face à l'inaction de ma mairie ...
Je soupçonne soit des passe-droits pour "certains", soit une grosse fatigue des élus qui n'ont pas les priorités qu'on imagine.

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Merci, oui je vous tiens au courant.

Probablement pas vraiment de passe-droit ici, juste un panneau posé au culot, ou dans l'ignorance des règles (et juste devant mes fenêtres), et la mairie qui n'a pas (encore) pris la mesure de l'"affaire".

Bon, ça ne s'arrange pas...
Réponse du 1er adjoint :



(est-ce qu'on ne devait pas obliger les adjoints au maire à avoir un minimum de compétence ?)

Ce sont les électeurs qui désignent les élus ...

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Si on pouvait avoir un doute sur le fait que l'interdiction de publicité au sol dans les communes de moins de 10 000 habitants est susceptible de dérogation ou pas, cette réponse du Ministère de la transition écologique est très claire :
https://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ210422000

Bah oui, mais ce n'est pas le forum qu'il faut convaincre !
Si le maire ne fait rien écrivez au préfet.

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Merci,

Oui oui, bien sûr !

Tout ceci va être long, je me prépare des "biscuits", et m'arme de patience...