Un cours d'eau traverse une parcelle

bonsoir,

Je voudrais savoir si à partir d'un cours d'eau (un ruisseau) qui traverse un fonds, ( le sol à certains endroits est maraichageux) le propriétaire y a fait creuser un étang. reste -il propriétaire du sol ?


La propriété d’une chose, soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu’elle produit, et sur ce qui s’y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement. (..) « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous




merci

Hello !

Lectures :

https://france-cadastre.fr/site/plan-deau-etang-reglementation/

https://dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Modeledossieretang_cle8fdb73-1.pdf

https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/13476/116914/file/reglementation_plans_d_eau-2.pdf

A+

Bienvenue et bonjour.

L'article 552 du code civil dit que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous »
En conséquence, un propriétaire peut :
« faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos »

Cependant, il convient de se renseigner auprès de la mairie afin de respecter la réglementation locale en vigueur en fonction de la superficie et de la protection de la faune et/ou la flore.

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Marck ESP, Administrateur
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j'ai oublié de préciser que cet étang a été creusé en 1804 et qu'il est d'une superficie de 1 hectare 2

Alors, passez quand même en mairie, mais il y a prescription.

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je me suis déjà renseigné auprès du maire qui n'a pas voulu me renseigner

l'étang est alimenté par un ruisseau. c'est la seule information que j'ai trouvée sur internet.

Bonjour,

Il n'y a pas de raison de penser que le propriétaire du terrain est propriétaire tout le terrain sauf de l'étang... à moins qu'un titre de propriété n'indique le contraire. On peut envisager le cas où l'étang forme une parcelle distincte du reste du terrain et aurait un propriétaire différent.

Mais le fait de créer un étang n'a en soi aucune incidence sur la propriété du sol.

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Modératrice

a t-il le droit d'y pêcher ?

Bonjour,
Il ne suffit pas d'être propriétaire d'un plan d'eau pour avoir le droit d'y pêcher. La pêche est règlementée.
Mais qui va venir contrôler ... ?

Bonjour,

Il peut avoir le droit d'y pêcher comme de ne pas en avoir le droit. Il faut avoir plus de précisions sur la situation.

Un début de réponse :
https://www.dordogne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/Gestion-des-espaces-naturels-et-des-especes-Chasse-et-Peche/Peche/Reglementation-generale/Droit-de-peche-sur-le-domaine-prive

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2117

Si l'étang est en "eaux closes", en principe le poisson appartient au propriétaire qui peut en disposer à sa guise, y compris le pêcher sans permis, le remplacer par d'autres espèces (si classées "non invasives") ou autoriser des tiers à le pêcher. En eaux libres, c'est plus complexe, par exemple selon s'il y a de la pisciculture ou du poisson sauvage :
https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Peche/Statut-piscicole-des-plans-d-eau/Statut-piscicole-des-plans-d-eau

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Modératrice

merci infiniment à vous tous et bravo pour la qualité de vos conseils juridiques et autres