Utilisation eau de source sécheresse
> Environnement
Posté le Le 20/06/2022 à 06:43
Bonjour à tous,
Un élu de ma commune se demande si les agents de celle-ci peuvent utiliser de l'eau provenant d'une source qui appartient à la mairie pour arroser la voie publique et faire redescendre les températures en période de grande chaleur.
Je ne sais trop où chercher cette information, j'estime avec bon sens (je l'espère) que cette idée n'est pas envisageable.
Cordialement
Un élu de ma commune se demande si les agents de celle-ci peuvent utiliser de l'eau provenant d'une source qui appartient à la mairie pour arroser la voie publique et faire redescendre les températures en période de grande chaleur.
Je ne sais trop où chercher cette information, j'estime avec bon sens (je l'espère) que cette idée n'est pas envisageable.
Cordialement
Posté le Le 20/06/2022 à 06:59
Bonjour,
Un élu doit savoir lire les arrêtés préfectoraux...
Pour la sécheresse, ils sont ici :
http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp
Un élu doit savoir lire les arrêtés préfectoraux...
Pour la sécheresse, ils sont ici :
http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 19/04/24, par CHHUM AVOCATS Paris Nante.
Le 18/04/24, par Mon Droit & Mes L.
Le 18/04/24, par Maître Joan DRAY
Le 17/04/24, par Assistant-juridique.fr