Carte de séjour (rejet : menace ordre public)

Bonjour,
je suis un étranger qui réside en France depuis 10 ans avec une carte de titre de séjour spécial. cette année, étant un étudiant, je demande une titre de séjour étudiante. mon problème c'est que année dernière (j'avais 20 ans), j'ai eu la bêtise de voler à étalage et se faire arrêter par la police. ils ont remplie mon casier judiciaire. par la suite, je n'ai rien eu. pas de convocation, pas de jugement, etc ...
et la comme je demande une titre de séjour étudiante, je me demandais si on pouvait me la refuser pour menace à ordre public.

en outre, est ce que le fait que je n'ai pas eu de convocation pour être juger signifie que mon dossier a été classé? (sachant que avant ce vol à étalage, j'avais un casier judiciarie vierge).

Merci de votre réponse.

Bonjour Monsieur,

Tout d'abord quel est votre titre de séjour actuel?
Car si vous résidez déjà en France pourquoi changer pour une carte de séjour étudiant?


Si vous n'avez pas été jugé, votre casier judiciaire est vierge.


Quel était le montant des objets volés?
Que vous ont dit les policiers?

Cordialement

Bonjour, j'ai une carte de titre de séjour spéciale délivrée par la ministère des affaires étrangères.
et je change de carte car à mes 21 ans (en novembre), je n'aurai plus droit à cette carte.
le montant volé était de 40 euros. (des livres).
au commisariat, ces livres ont été restitués au magasin.
le policier m'as dit que il se peut qu'on me convoque par lettre (dans ce cas, il m'a dit de répondre tout suite). mais il a ajouté que il y a des affaires tellement plus importante que je pourrais ne pas être appelé.

cordialement

Bonjour Monsieur,

je pense effectivement que vous ne serez pas convoqué pour ces faits. Pa railleurs étant donné qu'aucune condamnation n'a été prononcée vous n'avez pas de casier judiciaire.

Cordialement

Cela veut dire qu'on ne pourra pas me refuser ma demande de carte de séjour étudiante pour menace à ordre public?
par ailleurs, je pensais qu'ils avaient remplis mon casier judiciaire parce qu'ils avaient pris mes empreintes et photo et ils les ont enregistré sur ordinateur.

cordialement

Monsieur

Il doit y avoir des éléments qui m'échappent.
La prise d'empreinte et de photo doivent être justifiées et je ne comprends pas ce qui dans votre cas aurait pu motiver cet acte.

Cordialement

Peut être la plainte déposée par le magasin.
ou peut être le fait que j'ai reconnu les faits.
par la suite, j'avais demandé mon casier judiciaire (numéro 3 que j'ai reçu il y a une semaine) et il était vierge.
cordialement.

Madame,

Dans ce cas votre casier judiciaire est vierge.
Pour en revenir à votre affaire: aviez vous été placée en garde à vue?

Cordialement

Non, je n'ai pas été placé en garde à vue.
Pour mon casier judiciaire, ce que j'ai reçu ne valait que pour le bulletin numéro 3.je ne sais pas ce que j'ai sur les bulletins 1 et 2.

cordialement.

Madame,

Pour consulter votre bulletin n°2 vous devez vous adresser au procureur de la République.
Je ne comprends pas pour quelle raison vos empreintes digitales ainsi que des photos ont été prises car cela ne semble pas juridiquement logique.
Si vous n'avez pas fait l'objet de condamnation vous n'avez pas de casier judiciaire.


cordialement

Donc vous pensez que je n'aurai pas de problème pour obtenir une carte de séjour étudiante?
cordialement

Madame,

Au vue des éléments que vous me communiquez il est très difficile d'affirmer quoi que ce soit.
Étant donné que votre casier judiciaire semble vierge vous ne devriez pas avoir de problème.Toutefois la consultation du STIC est possible. Néanmoins l'infraction commise n'est pas véritable une menace pour l'ordre public.

Cordialement

Merci de votre réponse.
en ce qui concerne la prise de photo etc... j'ai rencontré dans le commisariat un monsieur qui s'était fait arrêté car il n'avait pas allumé les feux de sa voiture. il m'avait dit qu'ils l'ont pris en photo et ont aussi pris ses empreintes. donc jje ne sais pas s'ils font ca pour tout monde...
et qu'est ce qu'une consultation de STIC?
cordialement

Bonjour Madame,

Le STIC est un fichier recensant toutes les infractions, tous les auteurs, toutes les victimes d'infractions dont la police a eu connaissance.

Cordialement