Changement de statut pour un étudiant algérien

Bonjour,

Je suis étudiant algérien établi en France depuis Septembre 2008. Titulaire d'un M2 algérien en Management et d'un M2 développement rural (en France).Un ami (résident CEE)créateur de sites web, compte créer son entreprise (essentiellement pour ses propres sites web en plusieurs langues).Il me propose soit de me recruter en tant que SALARIE ou soit en tant qu'ASSOCIE.Il a besoin de mes compétences en tant que rédacteur multilingue (Kabyle,Arabe,Français et Anglais).Je n'ai, en outre, que des lettres de recommandation (de mes professeurs et autres connaissances)attestant de ces compétences mais pas de diplômes spécifiques. Je voulais savoir quelles sont les démarches à suivre auprès de la préfecture (île de France)afin que mon changement de statut puisse avoir les meilleures chances d'aboutir et quel statut serait, par ailleurs, préférable pour moi (Salarié ou Associé) ? Qu'en est-il des charges fiscales dans les deux cas ?

Je vous remercie chaleureusement,

Bonjour Monsieur,

Actuellement êtes vous toujours sous le couvert du statut étudiant? Jusqu'à quand?
Quand est ce que l'entreprise de votre ami va voir le jour? Est ce que cette entreprise va être française? Vous propose-t-il un CDI?

Cordialement

Oui, je suis toujours sous couvert du statut étudiant et jusqu'à Septembre 2010 (titre de séjour que je pourrai éventuellement renouveler avec une inscription en thèse ou en master dans un autre domaine...particulièrement en management). Oui, son entreprise sera française (elle sera établie en île de France)et compte la créer le plutôt possible (voire dans 1 à 3 mois). Oui, il me propose d'être soit Salarié (effectivement en CDI) ou carrément en Associé.

Quel statut serait préférable pour mon changement de statut et pour lui en termes de charges fiscales ?

Merci Maître.

NB: lui non plus n'a pas de diplômes spécifiques mais a les compétences requises. il a déjà créé plusieurs sites internet et a suivi plusieurs formations dans ce sens.

Monsieur,

En fait deux problèmes se posent.
Le premier est la création de l'entreprise de votre ami et le second est votre changement de statut.
En effet, le fait d'être associé ne vous permet d'obtenir une carte de séjour. Vous pouvez donc être associé mais en étant également salarié.
La demande de changement de statut doit s'accompagner du contrat de travail et d'une autorisation provisoire de travail.
En parallèlement votre ami doit effectuer certaines démarches. Il doit s’adresser soit à l’Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE) soit à un autre organisme qui recherche au niveau local des candidats (demandeurs d’emploi français ou étrangers en situation régulière) pouvant remplir les fonctions demandées. Si aucun demandeur d’emploi ne peut satisfaire l’offre, l’ANPE ou l’organisme lui délivrera une attestation qui lui permettra de déposer votre dossier à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (D.D.T.E.F.P.) de son département.
La Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (D.D.T.E.F.P.) procède à un examen, au cas par cas, des demandes.Il devra également payer une redevance.
Donc si votre autorisation de travail est validée vous pourrez solliciter une demande de changement de statut laquelle sera examinée par la préfecture.

Cordialement

Je vous remercie Maître pour votre réponse. Une dernière chose si vous permettez ... Combien doit durer sa recherche locale au niveau de l'ANPE (délai prévu par la loi)avant d'obtenir l'attestation de l'ANPE ou de l'autre organisme ? et Est-ce que le fait que je ne possède pas de diplôme spécifique peut porter préjudice à mes démarches ?

Cher Monsieur,


La loi ne prévoit aucun délai. L'ANPE pourra peut être vous éclairer. Tout dépend de l'offre et de la demande. En moyenne il faut compter 2-3 mois.


C'est possible. Effectivement dans le cadre d'un changement de statut il faut en principe pour mettre toutes es chances de son côté que l'emploi envisagé corresponde aux qualifications de la personne.

Bien cordialement