Délais réponse contestation OQTF

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Posté le Le 27/07/2017 à 14:14
Bonjour,

Je m'adresse à vous aujourd'hui car j'ai actuellement contesté une OQTF auprès du tribunal administratif. J'aurais aimé connaitre le délais que prenait la réponse. J'ai en effet consulté cet article https://avocat-cujas.fr/recours-oqtf.html mais n'est pas trouvé réponse à ma question.

Je suis sans nouvelle depuis plus de semaines et je souhaitais donc savoir dans quels délais il était possible pour moi de recevoir une réponse ?


Merci à tous.

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Posté le Le 29/07/2017 à 11:13
Le délai de réponse est inconnu, les tribunaux sont submergés de demandes de ce type.

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