Demande de titre de séjour

Bonjour,

Je suis en train de faire une demande de titre de séjour en tant que parent d'un enfant français, mais cela fait maintenant 15 mois que j'attends une réponse de la préfecture du Rhône. Je n'ai même pas reçu de récépissé, et ma situation devient de plus en plus difficile, en particulier en ce qui concerne le bien-être de mon fils, dont je suis le parent. Je n'ai pas les moyens de subvenir à ses besoins correctement et je suis très inquiet pour sa sécurité et son confort.

J'ai contacté plusieurs fois la préfecture, mais on me répond toujours qu'ils ne peuvent pas me donner de nouvelles concernant ma demande. J'ai aussi envoyé des emails, mais je n'ai eu aucune réponse. De plus, la confirmation de dépôt que j'ai reçue ne sert à rien, et c'est ma première demande de titre de séjour.

Je suis vraiment dans une impasse et je ne sais plus quoi faire. Que puis-je faire pour accélérer ma demande ou obtenir au moins un récépissé officiel ? Est-ce normal que la préfecture ne réponde pas pendant une période aussi longue ?

Merci beaucoup pour vos conseils.

bonjour,

vous pouvez suivre le traitement de votre demande sur le site
de l'ANEF.

pour obtenir un titre de séjour comme parent d'enfant français, il y a des conditions à remplir données par ce site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2209

qui indique :

Vous pouvez obtenir la carte de séjour temporaire, même si vous êtes en situation irrégulière, si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

- Vous êtes le père ou la mère d'un enfant français mineur résidant en France
- Vous contribuez de façon effective à son entretien et son éducation depuis sa naissance (ou depuis au moins 2 ans)
- Vous ne vivez pas en état de polygamieFait d'être marié à plusieurs personnes.

La préfecture peut refuser de vous délivrer votre carte de séjour si vous êtes dans l'un des cas suivants :

- Vous n'avez pas respecté une obligation de quitter le territoire (OQTF)
- Vous avez commis des faits de faux et usage de faux documents
- Vous avez commis des délitsActe interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans. graves ou des crimesInfraction la plus grave punissable par une peine de prison (viol, violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, meurtre, assassinat par exemple) (trafic de stupéfiants, traite des êtres humains, proxénétisme, conditions de travail ou d'hébergement indigne, notamment)
- Vous avez commis des faits de violence contre des élus, des agents public ou des agents de sécurité.


selon votre message, il semblrait que vous ne remplissiez pas les conditions exigées d'entretien de votre enfant depuis 2 ans ou depuis sa naissance.

salutations

Je souhaite vous informer que j'ai toujours pris soin de mon fils depuis sa naissance du mieux que je pouvais. Je reconnais avoir commis un délit de violence et avoir enfreint une obligation de quitter le territoire français d'un an. Cependant, sur le site, il est toujours indiqué que mon dossier est en cours d'instruction, et je n'ai toujours pas reçu de réponse concernant la délivrance de mon titre de séjour ou un éventuel refus.

Pouvez-vous me conseiller sur les démarches à suivre ?

Je vous remercie pour votre aide.

Cordialement,

donc vous ne remplissez pas les conditions pour obtenir un titre de séjour parent d'enfant français.
vous pouvez vous faire aider par un avocat ou par une association d'aide aux étrangers.

mais selon l'article R 432-1 du CESEDA, le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut décision implicite de rejet.

et l'article R 432-1 du même code précise : La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R.* 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois.