Demande de visa D avec OQTF : risques ?

Bonjour,

Je suis mariée depuis 2021 (en france) avec mon conjoint tunisien sans papier. Pour régulariser sa situation il doit retourner en Tunisie pour faire une demande de visa D. Jusque là tout est clair, mais le problème c'est que mon conjoint a eu une OQTF sans délai en octobre 2022, et il ne veut plus rentrer en tunisie par peur que sa demande de visa D lui soit refusée à cause de cela. Je précise que la police lui a retiré son passeport tunisien lors de la remise de l'OQTF. Est ce que cela pourrait reellement faire bloquer son retour en france ensuite ? Quelles sont les solutions svp ?

Je vous remercie pour votre aide

Bonjour Emy,

Vu la situation sanitaire actuelle en Tunisie, il ne semble pas possible de vous conseiller de laisser repartir votre conjoint là-bas.
Pourquoi n'avez vous pas contesté l'OQTF suite à votre situation matrimoniale ? L'OQTF était-elle seulement liée à un manque de visa ou de titre de séjour ?
Il ne me semble pas acceptable que l'administration décide de séparer des époux, encore faut-il que les bonnes démarches soient faites en temps et en heure ...

bonjour,

le risque de trouble à l'ordre public, est un motif fréquemment utilisé pour refuser un visa à un étranger qui veut venir en France.

il faudrait connaître le motif de cette OQTF.

salutations

Malheureusement nous ne savions pas que nous avions seulement 48h pour contester cette OQTF. Mon conjoint s'est fait contrôler juste devant notre bâtiment en train de fumer un joint. Il etait seul, il n'y avait personne et mon conjoint a joué la carte de l'honnêteté avec la policière en s'excusant mais rien n'y a fait. Est ce que cette raison d'OQTF est une raison de refus de visa D ?

Bonjour,

La fiche suivante vous aidera peut-être à vérifier quels sont les recours possibles : https://www.lacimade.org/publication/fiche-reflexe-oqtf-lessentiel-4-pages-recours-minute/

Le délai de recours est inscrit sur l’OQTF.

La procédure normale d’entrée sur le territoire français commence par une demande de visa présentée aux autorités consulaires : article L312-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). En l’absence d’un tel visa, l’OQTF est la conséquence logique de la présence sans titre de séjour sur le territoire. Une régularisation est toutefois possible dans certains cas. A défaut de régularisation, votre conjoint devra retourner en Tunisie et y demander un visa au consulat de France.

La délivrance d’un OQTF n’est pas en soi un obstacle à l’obtention d’un visa de long séjour.

Le visa de long séjour est délivré de plein droit au conjoint de ressortissant français. Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public : article L312-3.

Merci pour tous ces renseignements. Effectivement, il est mentionné "menace à l'ordre public" sur son OQTF. Je trouve ça sidérant pour un joint fumé tout seul en bas de chez lui.Mon conjoint n'a pas reçu d'IRTF. Est ce tout de même applicable ? Est ce que cela vaut le coup de consulter un avocat aujourd'hui ? Merci pour vos precieux conseils.

pourquoi être sidéré, l'usage de stupéfiants reste un délit même s'il peut être sanctionné par une amende forfaitaire.

lorsqu'un étranger est en situation irrégulière, il vaut mieux qu'il reste discret, fumer un joint cela se sent d'assez loin.