Divorce et credit commun. renseignements s'il vous plait

> Étrangers

Posté le Le 04/12/2013 à 05:25
Bonjour,

Je vit avec mon partenaire en Allemagne. Celui-ci est a ce jour toujours marie. Marie en France avec une allemande, un tribunal allemand peut-il prononcer le divorce ?

De plus en tant que couple ils ont contracte plusieurs credit a la consomation en France. Credit qu´a ce jour la femme de mon ami refuse de prendre en compte(moitie). Mon ami se trouve a ce jour dans une situtation financiere deplorable et ne peut plus assumer l integralite des mensualites. Quels sont ses droits en ce domaine ? Comment faire pour que les creanciers prennent en compte la sitution ? comment obliger l´ex-femme de mon ami a payer sa part ?

Merci d´avance

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Posté le Le 04/12/2013 à 05:25
Bonjour Madame,

Citation :

Je vit avec mon partenaire en Allemagne. Celui-ci est a ce jour toujours marie. Marie en France avec une allemande, un tribunal allemand peut-il prononcer le divorce ?

Se sont ils mariés au regard de la loi française?


Citation :
Quels sont ses droits en ce domaine ? Comment faire pour que les creanciers prennent en compte la sitution ? comment obliger l´ex-femme de mon ami a payer sa part ?

Dans quel but ces crédits ont ils étaient contractés?
Quelle est la nature de leur régime matrimonial?

Cordialement

Posté le Le 04/12/2013 à 05:25
Ils sont maries au regard de la loi francaise.
Les credits ont ete contracte a des fins de consommation.
Ils ont un regime matrimonial communautaire

Posté le Le 04/12/2013 à 05:25
Madame,

Dans ce cas, il serait préférable que la procédure de divorce soit faite en France pour plus de facilité eu égard à la compréhension de la procédure car les législations ne sont pas les mêmes. Cependant votre conjoint peut s'adresser à un tribunal allemand.

Quant aux dettes contractées: du fait de la nature de leur régime matrimonial et de la nature des dettes, Monsieur ne peut nullement obliger Madame a payé la moitié de toutes les dettes car ils sont solidaires. Les créanciers ont donc le droit de se retourner contre l'un ou l'autre des époux.

Cordialement

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