Acte de concordance. Formulaire cerfa_15995-01

> Étrangers > Droits des étrangers

Posté le Le 29/11/2024 à 15:34
Bonjour à toutes et à tous.

Cette question fait un peu suite à celle posée précédemment sur le nom d'usage de mon épouse. Nous avons bien compris qu'il ne lui est pas possible en France d'utiliser le nom de son ancien époux dont elle est divorcée.

Mais actuellement nous sommes en cours de la demande pour le renouvellement de sa carte de séjour, et évidemment le problème du nom se présente. Je vis essayer d'être clair:

Le nom que mon épouse a sur son passeport de la Fédération de Russie (nom qu'elle a souhaité garder après son divorce, comme cela existe aussi parfois en France) est SMIRNOVA, du nom de son ex-époux. Sur le passeport de la Fédération de Russie, le nom de naissance ne figure pas.

Sur les papiers de son divorce, il est bien indiqué qu'après le mariage, les époux conservent les noms de SMIRNOV et SMIRNOVA. Sur ce document, il est bien indiqué que le nom de naissance de mon épouse est BULATOVA, nom qui a été retenu pour l'établissement de sa première carte de séjour l'année dernière à la suite de son visa VLS-TS qui avait été établi au nom de SMIRNOVA. La sous-préfecture du Raincy ne nous avait rien demandé de plus que les différents papiers (acte de mariage, acte de naissance) en notre possession.

Mais cette année, la demande se fait sur le site de l'ANEF, et après avoir envoyé et validé la première page avec photo et documents demandés sur ce premier volet, cette demande est restée en attente jusqu'à aujourd'hui et le service nous fait une demande de documents complémentaires, dont le passeport (que nous avions pourtant joint à la demande), ainsi que "l'acte de concordance". Je ne connaissais bien sûr pas ce document, ni même son existence. J'ai bien sûr cherché et je pense qu'il s'agit du formulaire cerfa_15995-01.

Pour résumer les noms:

BULATOVA est le nom de naissance de mon épouse.
SMIRNOVA est le seul nom qui figure sur son passeport.
Mon nom de famille est JEAN-BAPTISTE (comme le prénom).

C'est maintenant ma question:

Y-aurait-il quelqu'un ayant une parfaite connaissance de ce formulaire (si c'est bien le bon formulaire à remplir et à envoyer dans notre cas)?

En effet, j'avoue ne pas bien comprendre comment remplir ce document:

La première partie est "IDENTITE"

A priori, ici il faut indiquer "BULATOVA" comme nom de famille.

Pour le nom d'usage, il faut peut-être indiquer "JEAN-BAPTISTE"? (sur la carte de séjour actuelle elle est BULATOVA ép. JEAN-BAPTISTE.

Maintenant la deuxième partie "VOTRE DEMANDE", qui déjà me pose problème. En effet il est demandé le nom à l'étranger en indiquant que c'est celui qui figure sur l'acte de naissance. Bien évidemment, ce nom est 'BULATOVA' et pas "SMIRNOVA".
Ensuite il est demandé: "En France, mon nom inscrit dans mon acte de naissance est" . Je ne sais quoi indiquer, mon épouse n'a bien sûr pas d'acte de naissance Français. Il est ensuite écrit qu'elle sollicite le changement de nom sur l'acte de naissance, ce qui ne correspond à rien.

A la fin, il est dit que le changement de nom affectera le nom des enfants (mon épouse a un fils qui vit en Russie).

Voici mon problème. Ce formulaire ne semble pas vraiment correspondre à notre cas, mais je n'ai rien trouvé d'autre.

Si vous pouviez m'apporter des informations, cela m'aiderait beaucoup.

Bonne journée.

Cordialement.

Didier.

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis