Acte de naissance patient étranger (URGENT SVP)

Bonjour,

Je suis Assistante Sociale en Centre Hospitalier.
J'ai effectué un Signalement auprès de Mr le Procureur de la République pour un patient majeur vulnérable.
Toutefois, le Parquet me demande l'acte de naissance du patient.
Mon patient est né au Maroc. J'ai réclamé le livret de famille de mon patient à la famille qui ne me le remet toujours pas.
Mon patient a également une carte d'identité française. Je suppose donc qu'il a la double nationalité.

Ma question est la suivante :
Suis-je obligée de passer par l'ambassade du Maroc pour récupérer l'acte de naissance de mon patient ? Ou bien, puis-je le récupérer auprès de la commune où il habitait avant d'être hospitalisé par exemple ?

Je vous remercie par avance de votre retour dans les meilleurs délais.

Bien cordialement

Bonjour,
Cette page peut sans doute vous aider :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1405

bonjour,

pour les français nés à l'étranger voir ce lien :

http://https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

salutations

Bonjour,

Si votre patient a la nationalité française, son acte de naissance a été retranscrit sur les registres d'état-civil français.

Vous pouvez librement demander un extrait d'acte de naissance sans filiation (ne vous trompez pas en demandant un extrait avec filiation qui vous serait refusé).

Le lien indiqué par Yapasdequoi vous permet de faire la démarche en ligne, vous aurez l'extrait en moins d'un mois. Sa carte d'identité comporte toutes les informations requises pour cette demande (identité, date et lieu de naissance.

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Modératrice