Don manuel depuis l'etranger

> Étrangers > Droits des étrangers

Posté le Le 08/03/2021 à 10:48
Bonjour

Je suis d'origine bresilienne resident en France avec mon epouse depuis 2014.
Je possede un titre de sejour (passeport talent) et j'aurrai bientot la double nationnalité francaise et bresilienne.
Mon foyer fiscal est la France, je travaille avec CDI et je n'ai aucun lien fiscal avec le Bresil, depuis 2014.


Mes parents tous deux bresilien, residants au Bresil, souhaitent me faire une donation de 30.000 euros, a titre de don manuel, pour me permettre d'acheter un appartement en France.

La donation se ferait de la maniere suivante :
un virement bancaire en mon nom (de 30.000 euros) d'un compte bresilienne que detiennent mes parents sur mon compte personnel en France


je souhaiterais savoir
1- si j'ai des demarches a accomplir pour declarer ces donations et si tel est le cas auprés de quel organisme
2- suis-je imposable sur ces sommes qui me seront versées


Merci de votre explication.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 08/03/2021 à 11:21
Bonjour
Lorsque celui qui donne n'est pas domicilié en France et est donc non-résident, seules les donations de biens français sont imposables en France, y compris si elles sont opérées par actes passés à l'étranger.

Je vous laisse lire
https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/je-suis-non-resident-je-recois-ou-jeffectue-une-donation

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Liens officiels qui peuvent vous aider:-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats
et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis