Délai d'obtention maximum pour rendez vous

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Posté le Le 20/12/2012 à 03:26
Messieurs
De nationalité française, je désire me marier à Tunis avec une tunisienne habitant sur place. Il faut obtenir un rendez vous pour déposer notre dosssier en vue de l'obtention pour moi d'un certificat de capacité à mariage. Sur le site du consulat de France de Tunis, il est indiqué que le délai pour obtenir un rendez-vous est de 1 à 2 mois. Hors quand on appelle le N° indiqué pour obtenir un rdvs un serveur vocal nous répond et nous indique que le 1er rendez-vouus possible est le 3 mars 2010!!! Si une loi impose aux services consulaires un délai maximum pour accorder un rendez-vous pourriez-vous m'en citer le texte. Avec mes remerciements anticipés.

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Posté le Le 20/12/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,

Je comprends tout à fait votre point de vue quant à la longueur des délais.
Cependant aucun texte n'impose aux autorités consulaires un délai de traitement des dossiers.
De plus le délai de traitement de votre demande peut prendre au moins 6 mois.
En effet le délai pour la prise d'un rendez vous pour le dépôt de votre demande est de 2 à 4 mois et une fois obtenu ce rendez vous le délai avant de pouvoir obtenir le certificat de capacité à mariage est de 6 à 8 semaines.
Il est possible que ces délais soient allongés du fait du nombre de demande.

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement

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