Droit au mariage d'étudiants français par naturalisation

Bonjour,
j'aimerai savoir que faire dans ma situation voilà je suis étudiante et mon fiancé aussi ;ce qu'il y a c'est que on a prévu de se marier en septembre 2009 je suis francaise par naturalisation depuis 2001 mon fiancé avait un récepissé provisoire pour étudiant depuis septembre 2008 et là il a n'a pas été renouvellé (on vient de l apprendre cette semaine) que pouvons nous faire sachant qu'on a déja déposé nos dossier de mariage avec son recepissé expiré mais on a pas eu la réponse enconre

Bonjour Mademoiselle,

Si je comprends bien votre fiancé est actuellement sans titre de séjour.
Malheureusement la solution pour pouvoir vous marier en toute légalité et permettre par le suite à votre fiancé de demander une carte de séjour mention vie privée et familiale, est que votre fiancé reparte dans son pays d'origine afin de solliciter un visa touristique (moins de 3 moins) ou bien un visa long séjour en vue de se marier.
Une fois votre mariage prononcé, il pourra solliciter un titre de séjour.

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement

Bonjour,
le fait qu'il soit renvoyé à madagascar lui permet il enconre de solliciter une demande de visa de cour séjour pour la france il ne sera pas sur liste rouge ? (sachant qu'on est enconre dans le délai légal de 1 Mois pour contester la decision de renvoi )
n'y a-t-il pas un moyen en france d' avoir un titre provisoire juste le temps qu'on se marie ? ou sinon si on prend le risque quand meme de se marier a-t-il des chances apres de demander aupres de la prefecture un titre vie privée et familial ?
s'il vous plait d'après vos experience lequel de ses choix a le plus de chance d'aboutir
cordialement

Bonjour Madame,

Le souci est que le titre de séjour de votre fiancé est déjà expiré.

Malheureusement non.
De ce fait si nous envisageons diverses hypothèses.

1/ Etant donné que le renouvellement du titre de séjour a été refusé ce dernier est accompagné d'une obligation de quitter le territoire.
Effectivement vous pouvez faire un recours contre ce refus et ce recours aura pour effet de suspendre son éloignement.
Cependant je crains fort que son recours soit rejeté car s'il ne remplit plus les conditions pour être étudiant il est logique que la carte de séjour mention étudiant ne lui soit pas accordée. Si durant le délai de la procédure (à condition que ce délai soit suffisamment long) vous vous mariez votre fiancé devra néanmoins obtenir un visa long séjour indispensable à l'obtention de la carte temporaire mention vie privée et familiale et donc retourner dans son pays car au vu de la situation il ne pourra pas solliciter ce visa depuis la France.

2/ Si vous vous mariez alors qu'il est en situation irrégulière. Tout d'abord étant donné qu'il fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire, le maire peut refuser de vous marier et prévenir la préfecture.
Ensuite votre mariage n'emporte pas régularisation. Encore une fois il devra solliciter un visa long séjour.

Je comprends bien que cette situation vous perturbe.
Cependant il serait préférable de faire les choses de façon légales.

Votre crainte est légitime. Cependant il faut savoir qu'en principe les demandes de visa long séjour en vue de se marier sont refusées qu'en cas de fraude, d’annulation du mariage ou de menace à l’ordre public. Le fait que vous ailliez déjà fait les démarches administratives en vue de vous marier ne peut que jouer en sa faveur.

Cordialement

Bonsoir,
je me permet de vous demander combien peut coûter en moyenne la prestation d'un avocat pour ce genre d'affaire ?

Bonjour Madame,

Si je peux me permettre dans quel but souhaitez vous faire appel à un avocat?

Les honoraires d'avocats peuvent aller du simple au double (entre 1500 et 3000 euros).
Le mieux dans ce cas est de contacter plusieurs avocats et de comparer les tarifs.

Cordialement

J'ai déja pris rendez vous avec un avocat que la cimade m'a donné
es-t-il possible de contré cette decision d'expulsion dans les délai légales de 1 mois, j'ai entendu dire que le temps que le juge donne son verdict cela peut mettre 3 à 4 mois et donc on ne pourra pas l'expulser dans ce délai puis de demander en même temps après le mariage d'ici 2 mois un titre vie privée et familiale ?

Bonjour,

C'est le cas de figure que je vous ais expliqué dans mon message précédent.

Effectivement il ne sera pas contraint de quitter le territoire français. Cependant 3 ou 4 mois vous serez à peine mariés et le souci encore une fois est qu'il doit justifier d'un visa long séjour afin de solliciter une carte de séjour mention vie privée et familiale et cette demande doit être faite en principe depuis son pays d'origine.
Cette demande n'est possible depuis la France que si le demandeur est en situation régulière et séjourne depuis plus de 6 mois en France avec son conjoint français.
Effectivement si l'administration fait droit au recours de votre fiancé cela ne posera pas de problème.
La difficulté survient dans le cas d'un refus. En effet dans ce cas, il est possible qu'il rencontrera des difficultés pour obtenir un visa long séjour car votre mariage pourrait être perçu comme un mariage blanc.

Cordialement