Est ce qu il va perdre au garde sa carte de 10ans

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Posté le Le 18/09/2014 à 05:25
Je suis marocaine marie au maroc le08/08/2004 mon mari m a rejoint en france 02/01/2006 dans le cadre de regropement familial il a eu sa carte de 10 ans le 18/05/2006 on est separe a l amiable depuis 01/11/2008 mais en a pas encours fait demarche pour le divorce pas d enfant il travail cdi 20h par semaine il a deja prevenu impot caf pour touche(apl-rsa)maintenant-comment faut il faire pour informer a l administration qu il ya rupture de la vie commune et je cherche quand meme a savoir si mon ex mari va perdre au garde sa carte de 10ans

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Posté le Le 18/09/2014 à 05:25
Bonjour Madame,

En principe la carte de résident de votre mari ne va pas lui être retirée car votre communauté de vie a duré plus de 4 ans après la célébration de votre mariage.

cordialement

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