Mariage mixte franco-marocain au maroc

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Posté le Le 13/03/2013 à 03:26
Bonjour,

Je suis de nationalité française, j'ai actuellement 24 ans. Il y a trois ans j'ai rencontré un homme d'origine marocaine qui a actuellement 29 ans. Nous avons débuté une relation amoureuse en octobre 2006. Malheureusement il se trouve qu'il s'était marié quelques mois auparavant avec sa cousine (de nationalité canadienne et d'origine marocaine) suite à un arrangement familial, et avant de me rencontrer. Cependant le gouvernement canadien lui a refusé la résidence permanente après deux demandes successives pour manque de preuves de la relation. Sa famille a donc accepté qu'il demande le divorce.

Il a quitté le Canada (et donc sa femme) en janvier 2008 et a demandé et obtenu son divorce au mois de mai 2009 (le Canada exige 1 an de séparation avant d'accorder un divorce). De mon côté j'ai trouvé un travail au Maroc où nous habitons ensembles depuis 9 mois.

Nous voulons nous marier au Maroc pour officialiser notre relation aux yeux de sa famille et nous souhaitons rester au Maroc car nous travaillons tous les deux à Casablanca. Or, je sais que, en tant que française, pour me marier avec un étranger, je doit obtenir un Certificat de Capacité à Mariage auprès du Consulat de France pour que ce mariage soit reconnu en France.
Nous allons donc passer un entretien au Consulat cette semaine.

Ma question: Le consulat de France a-t-il le droit de nous refuser ce Certificat à cause de son précédent mariage?
Je précise que nous avons de nombreuses preuves de notre relation depuis 3 ans et qu'il n'a jamais été accusé de mariage blanc (puisqu'il s'agissait avant tout d'un mariage arrangé par sa famille).

J'attends donc un point de vue juridique sur ce dossier (et éventuellement de l'aide pour présenter notre situation auprès du Consulat) et je vous en remercie.

Bonne journée,

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Posté le Le 13/03/2013 à 03:26
Bonjour Madame,

Citation :
Le consulat de France a-t-il le droit de nous refuser ce Certificat à cause de son précédent mariage?

Je ne vois pas en quoi le fait que votre futur époux soit divorcé empêche votre nouvelle union.
La délivrance d'un certificat de capacité à mariage est subordonné au respect des règles du code civil régissant le mariage. Autrement dit vérification de l'age du consentement, de la monogamie des époux.
De plus comme vous le soulignez le premier mariage n'a pas été annulé du fait de la suspicion d'un mariage blanc. Votre compagnon a divorcé.

Cordialement

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