Récépissé, étudiante de nationalité marocaine.

> Étrangers > Droits des étrangers > Droits civiques

Posté le Le 06/11/2013 à 05:25
Bonjour,
Bonjour, je suis une étudiante de nationalité Tunisienne. Ma Carte de Séjour Temporaire Mention Etudiant a expiré le 12 Octobre 2009. J’ai déjà déposé une demande de renouvellement début Septembre. En effet, je suis actuellement en Stage de fin d’étude jusqu’à la fin décembre et j’obtiendrai mon diplôme fin mars 2010.
Devant me rendre en Tunisie pour des raisons personnelles (Weekend du 27/11 au 30/11) je me suis présentée à la préfecture de Nanterre (je réside à la Garenne Colombes) pour obtenir un récépissé de dépôt de demande de renouvellement qui me garantirait le retour en France. L’agent au guichet m’a répondu sèchement : « Nous ne donnons pas de récépissé parce qu’en tant qu’étudiante vous n’êtes pas là pour voyager !! ». Ce qui m’étonne c’est que mes camarades de Master résidants à Paris ont tous obtenu ce fameux récépissé sans aucun problème.
Je voudrai savoir si la préfecture de Nanterre a le droit de me refuser la délivrance du récépissé pendant l’étude de mon dossier ? Quels sont les textes qui régissent la délivrance du récépissé ?
Quels recours puis-je avoir ? Y-a-t-il d’autres procédures me permettant de garantir mon retour en France (j’ai entendu parler du Visa Retour mais je ne sais pas si je peux le demander en France) ?
Merci d’avance,

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 06/11/2013 à 05:25
Bonjour Mademoiselle,


Citation :
Je voudrai savoir si la préfecture de Nanterre a le droit de me refuser la délivrance du récépissé pendant l’étude de mon dossier ? Quels sont les textes qui régissent la délivrance du récépissé ?

Selon l'article R311-4 du CESEDA, un récepissé doit être remis pour toute demande de carte de séjour ou de renouvellement de carte de séjour.
Avez vous fourni avec votre dossier l'attestation d'inscription pour la nouvelle année universitaire?

Cordialement

Posté le Le 06/11/2013 à 05:25
Merci de votre réponse
J'ai fournit une attestation de l'ESCP confirmant que mon programme se terminait le 31/12/2009 et que je serais diplômée le 31/03/2010.
Pour votre information l'agent d'acceuil n'a même pas consulte mon dossier. C'était plus un refus de principe arguant qu'ils ne delivraient pas de récépissé aux étudiants.
Cordialement

Posté le Le 06/11/2013 à 05:25
Mademoiselle,

Tout ce que je peux vous conseiller est de retourner à la préfecture en précisant que la délivrance d'un récepissé est obligatoire pour tout dépôt de demande de première demande ou de renouvellement de titre de séjour.
Si besoin est ne précisez pas que vous faites cette demande pour voyager (on ne sait jamais vous pouvez à nouveau tomber sur une personne désagréable).
Les personnes titulaires d'un récépissé de renouvellement de titre de séjour n'ont pas besoin de visa de retour, la présentation du récépissé suffit.

Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]