Recours pour le rejet de demande de declaration de

Londres le 20/10/2009



Madame, Monsieur,

nous nous somme marie le 11/09/2004 a yaounde ( Cameroun )
Je me suis installer en France le 01/12 /2004 avec mon épouse a l lequel nous avons vécu presque 3 ans en France, dont du 01/12/2004 dates a l lequel je suis entre en France, jusqu en 02/02/2007,
Nous sommons partir s’installer en engletterre le 02/02/2007. nous avons 2 enfants en commue, une qui est née avant notre mariage plue précisément le 15/01/2002 a yaounde au Cameroun, et qui vie aujourd’hui avec ma belle-mère a Libreville au Gabon, et l autre qui est née le 09/09/2007 a Londres qui est avec nous ici en engletterre.
Ma femme se enregistre au consulat général de France a Londres le 08/03/2008 avant de faire le passeport de notre petite fille, le 08/12/2008 j ont fait une demande de déclaration de nationalité francaise s/c du consulat général de France a Londres qu’il ma remise un recepicee, 9 moi après ma demande a été refuse. Motif, que notre communauté de vie n ai pas stable et convaincante, et il en a refuse l’enregistrement, et que j avaient jusqu a 6 mois pour faire recours au tribunal de grande instance compétente, très cher maître j ai besoins des conseils et d’un avocat pour faire le recours, veuillez agrée cher maître mes salutations les plue distingue

Bonjour Monsieur,

Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
Etes vous de nationalité française?
Si oui avez fait transcrire la naissance de votre fille sur votre livret de famille?

Cordialement

Bonsoir cher maitre
je suis de nationalite camerounaise c'est mon epouse qui est francaise,oui la transcription a ete fait au consulat de france a londres.

Bonjour Monsieur,

Je ne comprends pas pourquoi la nationalité française serait refusée à votre fille puisque du fait que sa maman est française elle est automatiquement française.
Afin de faire son passeport il vous suffit de faire une demande de certificat de nationalité française.

Cordialement

Bonjour maitre
le probleme n est pas de ma fille elle est de moi, pour ma demande de nationalite francaise qui a ete refuse ma fille est francaise, je suis de nationalite camerounaise et j'ai fait 4 ans de mariage avec mon epouse et l'orsque j'ai fait la demande il on refuse ma demande dont j,ai besoins des conseils pour faire le recours
cordialement

Je croie il serrais mieux de me donne votre numéro de téléphone pour que je puis vous appel pour mieux vous explique m a situation
cordialement

Monsieur,

Effectivement votre demande a été rejetté en raison non pas de la stabilité de votre union mais de votre résidence à l'étranger.
En effet, le délai de communauté de vie est porté à 5 ans lorsque le conjoint étranger, au moment de la déclaration ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins 3 ans en France à compter du mariage,sauf si vous apportez la preuve que votre épouse a été inscrite pendant la durée de votre communauté de vie à l'étranger au registre des Français établis hors de France.
C'est bien parce que vous ne remplissez pas cette condition légale que votre demande de dossier a été rejetée.
vous pouvez effectivement contester la décision devant le TGI mais je doute que vous obteniez gain de cause.
Toutefois vous pouvez tout à fait tenter l'action et dans ce cas vous devez faire appel à un avocat du barreau dans le ressort duquel se trouve le TGI compétent pour votre demande.

Cordialement

Merci de mavoir repondu sur ma question, parcontre j'ai une autre question.
je remplie deja les 5 ans je voulait savoir si je pourrais faire une autre demande comme je remplie deja ou il faudra tout d'abore faire le recour, ou meme recour gracieuse
merci maitre

Monsieur,

Si effectivement vous remplissez les conditions légales vous avez tout intérêt à exercer le recours qui vous est offert.

Cordialement