Refus de la nationalité pour cause de bigamie !

> Étrangers > Droits des étrangers > Droits civiques

Posté le Le 29/11/2014 à 05:25
Bonjour,
Je viens de recevoir la notification de refus de la demande de nationalité pour bigamie !
Il est vrais que j’ai était marier par mes parents à 17 ans, mais nous sommes séparés depuis 1979 non divorcé, elle n’est jamais venue en France elle vie en Algérie.
Depuis je vie en union libre avec une autre femme ici, ma question est, le refus est-il fondé dans le cas contraire que faut ‘il faire ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 29/11/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Je ne comprends pas. Vous êtes marié avec une jeune femme dans votre pays d'origine mais pas en France. Autrement dit vous n'avez qu'une épouse.


Cordialement

Posté le Le 29/11/2014 à 05:25
Bonjour,
Merci d'avoir répondue, oui je suis marié en Algérie seulement, et nous somme séparés depuis 1979. Elle refuse le divorce à l’amiable bien que je lui ai construit une maison et je lui envoie environ 3000 € par an. Ici j’ai refais ma vie avec une autre femme nous ne somme pas marié mais nous avons 3 enfants.
Cordialement.

Posté le Le 29/11/2014 à 05:25
Monsieur,

Dans ce cas si vous n'avez déclaré être marié qu'une seule fois vous n'êtes pas bigame (la bigamie n'est possible que lorsque plusieurs unions ont légalement été contractées).
Le refus vient peut être d'une mauvaise compréhension.
Vous pouvez de ce fait exercer un recours du fait du rejet de votre demande de naturalisation.
Vous avez un délai de 2 mois à compter de la notification du refus pour former un recours gracieux auprès du ministre chargé des naturalisations, soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, quel que soit le lieu de votre domicile (pour le second recours vous devez solliciter l'assistance d'un avocat).

Cordialement

Posté le Le 29/11/2014 à 05:25
Pouvez-vous en occuper ou me conseiller un avocat spécialisé pour ce problème, je suis dans le 93 à Aulnay sous bois exactement.
Merci de tout cœur pour vos réponses.
Cordialement.

Posté le Le 29/11/2014 à 05:25
Monsieur,

Nous ne pouvons prendre en charge votre dossier.


Cordialement

Posté le Le 29/11/2014 à 05:25
Merci beaucoup je m’en occupe dès demain.
Cordialement.

Posté le Le 29/11/2014 à 05:25
Cher Monsieur,

Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.
En espérant que tout se passe pour le mieux.

Bien à vous.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis