Retour dans le pays d'origine

Bonjour à tous,

Je viens vers vous car j'aimerai savoir si un étranger en situation irrégulière peut repartir dans son pays d'origine au départ de la France, sachant qu'il doit revenir avec un visa tls-conjoint de français si tout se passe bien dans le mois qui suivra.

S'expose-t-il a une sanction? une interdiction de territoire?

En vous remerciant,

Bonjour,

Oui, il peut repartir dans son pays. Le fait de rentrer chez lui ne l'expose à aucune sanction, au contraire.

Mais s'il fait par ailleurs l'objet d'une condamnation ou d'une mesure d'interdiction du territoire, quitter la France ne l'annule pas.

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MODÉRATRICE

bonjour,

vous êtes déjà conjoint de français ou vous prévoyez de vous marier ?

même si vous êtes conjoint de français, le visa peut vous être refusé en cas de risque de trouble à l'ordre public.

le procureur peut également s'opposer au mariage en application de l'article 171-4 du code civil.

salutations