Retrait de permis de conduire belge en france

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Posté le Le 02/08/2013 à 05:25
Bonjour,
Vendredi 11/09, je me suis fait retiré pour excès de vitesse (152 km/h corrigé vs. 110) mon permis de conduire belge sur le territoire français, près de Tours. Je me suis par ailleurs acquité d'une amende forfaitaire minorée de 135,00 euros.
Le gendarme m'a indiqué que l'interdiction de conduire ne concernait que la France et que mon permis me serait renvoyé par le Tribunal de Tours.
Ma question est triple:
- suis-je autorisé à conduire en Belgique, même si je n'ai pas matérielemnt le permis en ma possession?
- quel délai est-il envisageable avant de recevoir mon permis?
- Quelle est le risque que je recoive une amende complémentaire à payer?
Dans l'attente de votre réponse,
Meilleurs sentiments

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Posté le Le 02/08/2013 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :
- suis-je autorisé à conduire en Belgique, même si je n'ai pas matérielemnt le permis en ma possession?


En principe non. Techniquement, vous ne commettez aucune illégalité puisque vous êtes théoriquement toujours titulaire du permis de conduire. Ceci étant dit, le fait de conduire sans avoir "son permis sur soi" est punit d'une contravention.

Autrement dit, on peut vous condamner à payer une amende si vous n'avez pas votre permis en cas de controle.

Citation :
- quel délai est-il envisageable avant de recevoir mon permis?



Cela va de une à quelques semaines. Tout dépend de la rapidité des services! C'est très variable en fonction des régions et de la période.


Citation :
- Quelle est le risque que je recoive une amende complémentaire à payer?


Pourquoi devriez vous recevoir une amende complémentaire?



Très cordialement.

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